mardi 17 mars 2020

VIDEZ LES CRA !


En raison de l'épidémie, le cercle de silence de mars à Strasbourg est annulé.

Vous pouvez cependant agir pour les étrangers et étrangères ce mois-ci : en signant cette pétition (cliquer) pour la fermeture des Centres de Rétention pendant l'épidémie.

L'État (préfectures, OFII, OFPRA, CNDA) suspend ou restreint fortement son activité administrative pour les étrangers, sauf :
  • l'enregistrement des demandes d'asile, obligation issue des Conventions de Genève,
  • et bien sûr les OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français) et les enfermements en CRA (Centre de Rétention Administrative) qui y sont liés. Expulser reste une priorité même en ce moment. Nous sommes fous.

L'État nous demande de nous isoler mais continue d'arrêter des gens et de les contraindre à vivre enfermés entassés en grands groupes dans les CRA. C'est un scandale, et une absurdité sanitaire pour tout le monde.

En outre, la fermeture des frontières et/ou des liaisons aériennes rend les expulsions impossibles. Or l'unique justification de la rétention est de bloquer les gens pendant la préparation de cette expulsion.

Au CRA de Lille-Lesquin, un cas de virus COVID19 a été détecté. La personne a été évacuée. La police gérant le centre porte masques et gants, les retenus n'ont rien. L'association mandatée pour assurer l'assistance juridique a exercé son droit de retrait —avec raison, mais les retenus ne peuvent donc plus faire valoir leurs droits !

Une partie des retenus a arrêté de manger depuis trois jours pour protester : « on préfère mourir de faim que de cette merde ! » ; ils publient un communiqué (dont nous venons d'avoir repris les informations).

Précisions si vous voulez aller plus loin. 1. À Bordeaux, le Juge des Libertés et de la Détention vient finalement d'ordonner la mise en liberté de tout le monde.
Le comportement des juges peut varier.
Même quand l'expulsion reste possible, on crée un risque de contagion vers des pays particulièrement pauvres et peu armés médicalement. C'est un motif utilisé par la Cour d'Appel de Paris, se fondant sur les demandes de l'Organisation Mondiale de la Santé, pour réformer le jugement de première instance (tribunal judiciaire de Melun) prolongeant une rétention sur demande du préfet de Seine-st-Denis (arrêt : page1, page2).

2. La dernière loi (sept. 2018) loi permet la rétention de personnes en procédure Dublin, sans encore qu'une mesure d'expulsion ait été prise envers elles. L'État continue d'enfermer des gens sous ce motif (source).

3. Tout cela engendre des audiences devant des juges (en première et deuxième instance, car avec avec des appels —suspensifs— du parquet ou des préfets, l'État s'acharne). Voici un compte-rendu sur l'une d'elles : des personnes à 50 cm les unes des autres dans une salle petite, pas de masques, pas de SHA, pas de gants, pour personne : juges, policiers, avocat(e)s, retenus. Les retenus (barrière de la langue ?) n'ont jamais entendu parler des gestes barrières, de la distance de sécurité (source). Notre politique envers les étrangers rend fou : c'en est une preuve de plus.

STOP !

4. Au Centre de rétention d'Hendaye la justice, pour cause d'épidémie, tient ses audiences par vidéo (source).
On interpelle physiquement.
On enferme physiquement.
On expulse physiquement.
Mais on en juge par vidéo.

Ceci révolte les entrailles de l'auteur de ces lignes. L'habeas corpus ne dit pas CORPUS pour rien. Que l'État ne mette pas la main sur la chair et les os des gens sans au moins un jugement en chair et en os.

5. Enfin, dans les camps grecs (Lesbos etc.) la situation est semblable à une échelle bien plus grande. On va vers une explosion de la maladie. Tous nos pays s'en lavent les mains (c'est le cas de le dire). C'est un scandale européen.

Il y aurait beaucoup d'autres choses à dire, notamment sur le délai de latence (3 mois) de la couverture médicale pour les demandeurs et demandeuses d'asile (décret du 1er janvier, voir notre message de janvier), qui se révèle une merveilleuse idée avec l'épidémie, sur le sort des innombrables personnes laissées à la rue, dont beaucoup d'étrangers et étrangères, sans accès à l'hygiène et ne pouvant se prémunir du virus, ou sur les étrangers blessés ou tué par les Grecs avec les… félicitations des autres pays de l'UE, mais ce message est déjà suffisamment long.

Prenez soin de vous, et de tout le monde collectivement.

mardi 25 février 2020

Rapport HRW sur la France / le burn out des avocats et des bénévoles

Prochain cercle de silence de Strasbourg
samedi 29 février, 18h-19h pl. Kléber.
Rejoignez-le, même quelques instants
Ce mois-ci nous retransmettons des extraits du rapport 2019 de Human Rights Watch pour l’année 2018 relatif à la France. Nous signalons aussi comment la dureté de l'État démolit non seulement les étrangers, mais ceux et celles qui les assistent (voir fin du messages, où nous donnons quelques liens).
En août 2018 la France a adopté une loi lacunaire sur l’asile et l’immigration. Le Défenseur des droits, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le Haut-Commissaire de l’ONU pour les réfugiés, ainsi que les ONG, ont critiqué la loi au motif qu’elle mettait à mal l’accès à l’asile, notamment en affaiblissant le droit de recours et la protection des personnes faisant l’objet de procédures d’asile accélérée. La loi n’interdit pas la rétention d’enfants migrants, en dépit de six arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme jugeant que la rétention de ces enfants appliquée par la France violait leurs droits.
Démarches antérieures
- en avril et mai 2018, le Défenseur des droits a mis en garde contre les conditions de vie effroyables des migrants et demandeurs d’asile dans le camp de La Villette, à Paris, et à Grande-Synthe dans le nord de la France, et il a appelé à ne démanteler les camps que si des solutions durables, respectueuses des droits fondamentaux, étaient mises en œuvre. Les autorités ont procédé à une évacuation des camps, respectivement fin mai et début septembre 2018. Les conditions de vie des migrants et des demandeurs d’asile dans la région de Calais demeurent sordides et la police a continué d’y harceler les travailleurs humanitaires.
- à Paris, les services de protection de l’enfance ont continué d’avoir recours à des procédures déficientes pour déterminer l’âge des enfants migrants non accompagnés, excluant un grand nombre d’entre eux de la prise en charge dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit, des centaines de ces jeunes se retrouvant sans abri.
- en juillet, le Conseil constitutionnel a jugé que la solidarité faisait partie des plus hautes valeurs de la République française et que l’aide apportée à des migrants sans papiers ne devrait, dès lors, pas être criminalisée « lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire ». Cette décision figure dans la loi asile-immigration adoptée en août. Les ONG demeurent préoccupées par le fait que les juges pourraient interpréter l’exception humanitaire de façon restrictive, permettant ainsi l’engagement de poursuites.
Depuis fin 2017, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a sélectionné 458 réfugiés se trouvant actuellement dans des camps au Niger et au Tchad en vue de leur réinstallation. La France s’est engagée à réinstaller 3 000 réfugiés de cette région avant octobre 2019.
Pendant ce temps, la politique européenne voulant bloquer en Afrique même quasi toutes les tentatives de migration (officiellement : « traiter la demande d'asile sur le continent africain »), y exporte aussi les drames qui en résultent. Début janvier, des Soudanais bloqués dans un camp au Niger depuis 2017, ont incendié leur camp, près d'Agadez.
*
En France, deux articles rappellent comment la dureté de ce qui a été vécu par de nombreux étrangers arrivants, et l'abandon et la violence de l'État envers elles et eux, démolit également ceux et celles qui les assistent :
Les avocat(e)s spécialisé(e)s en droit des étrangers : « J’avais pris vingt kilos, j’avais mal au genou. Je me suis dit que je me maltraitais physiquement. » « J’ai déjà donné de l’argent à des clients pour qu’ils puissent manger » « On n’oublie pas leurs histoires une fois rentré le soir. Certains dossiers m’ont rendue malade. » Les contestations d'OQTF sans délai doivent se faire dans les 48h. Alors : « On se retrouve à faire des recours un peu pourris. Et, surtout, à calculer tout, tout le temps. Si la notification est tombée le jeudi à 8h, la fin du délai est samedi 8h ».
Les bénévoles qui leur sauvent la vie, leur donnent un toit et accès à leurs droits. Ici dans le Briançonnais : « Avec les problèmes créés par l’administration, beaucoup de gens qui aident dépriment. Tout est fait pour compliquer la vie et nous pousser à abandonner ». [Après des procès contre des bénévoles] « Beaucoup de gens restent en retrait à cause de ça. Les maraudeurs sont sans cesse arrêtés, pour un essuie-glace ou un pneu défectueux, ça n’incite pas à s’engager » « On nous a appris la fraternité, et d’un coup on nous la reproche, avec en plus des violences policières très choquantes. Les valeurs sont chamboulées ».
La rétention, elle, reste une source inépuisable de violence. Des faits très graves de violence policière sont allégués au CRA de Vincennes. Voilà ce qui peut se passer quand l'État stigmatise une catégorie de personnes. https://www.streetpress.com/sujet/1582118859-centre-retention-cra-vincennes-retenus-font-tabasser-dans-salle-police-violences-immigration
Enfin l'Union Europénne lance une opération navale en Méditerranée de blocus d'armes vers la Libye. En exigeant explicitement que les bateaux restent hors des zones où ils seraient susceptibles de sauver des vies, avec droit de regard permanent des ministres si de tels sauvetages se produisaient. HRW, article en anglais : https://www.hrw.org/news/2020/02/18/eu-turns-its-back-migrants-distress

dimanche 26 janvier 2020

Bonne année. Et bonne santé !


Prochain cercle de silence de Strasbourg
jeudi 30 janvier 2020, 18h-19h pl. Kléber
Rejoignez-le, même quelques instants.

Le gouvernement souhaite une bonne année aux demandeuses et demandeurs d’asile. Et surtout, la santé !
À partir de ce mois de janvier 2020 leur couverture santé ne débutera qu’après un délai de 3 mois, suite à un décret du 30 décembre 2019 (dont voici le texte mais il faut arpenter le Code de la Sécurité Sociale pour comprendre).
Ce sont des gens souvent abîmés. Que les soignants retrouveront trois mois plus tard, dans un état pire.
Rien ne justifie ça.
La santé publique en pâtira. Les urgences sont engorgées ? Les finances des hôpitaux difficiles ? Elles le seront davantage. Des contagions évitables ne seront pas évitées. Il faut savoir faire des sacrifices pour faire mal aux indésirables.
De nombreux soignants ont protesté contre ce projet (et un autre, voisin). Trente-deux associations (dont MSF, MDM) ont solennellement communiqué ici  et plus de 6000 personnels de soin ont signé .
Le gouvernement ne leur a apporté aucune réponse et, le 30 décembre, a publié le décret laconique.
Il est du racisme pur. La honte, la honte.
En outre il dit à l'extrême droite : vous avez raison. Ces gens sont une menace et une charge.
Ce sont juste des humains. Le décret dit : ils ne méritent pas d’être traités comme tels.
Accréditer les mensonges de l'extrême droite produira une gagnante : l'extrême droite.
NB 1. Trois mois, c’est le temps dont ces gens disposent pour construire leur dossier de demande d’asile. Ils le feront désormais sans accès aux soins. Et si leur santé, physique, mentale, est mauvaise ? Qu’ils crèvent.
NB 2. Le décret contrevient probablement au droit européen de l’asile, qui prévoit un accès à des soins (le gouvernement, cette zone de non-droit). Il sera contesté.
Bonne année. Et bonne santé* !
*Offre limitée à certaines catégories de personnes. Voir conditions en préfecture.


Nous ajoutons quelques brèves.
En 2019, l'ONU (via l'Organisation Internationale pour les Migrations) a dénombré au moins 1090 personnes mortes en Méditerranée. Elle indique aussi que, avec l'arrêt par les États européens de leurs opérations (Sophia) de patrouille en mer, et leur entrave de celle des associations de secours, ce chiffre est probablement très sous-évalué : de nombreux naufrages sont sans doute passés inaperçus.
En 2019 quatre personnes sont mortes en tentant de traverser la Manche dans des bateaux de fortune.
Nous faisons mémoire d'Ani Guibahi Laurent Barthélémy, Ivoirien de 14 ans retrouvé mort le 8 janvier dans le train d’atterrissage d’un avion à Roissy.
L'expulsion d'une Afghane de 19 ans ayant réussi à fuir son pays et un mariage forcé là-bas a été planifiée par la France début janvier. C'est l'action associative qui a révélé la situation et lui a permis in extremis de demander l'asile —qu'elle vient d'obtenir. Entre-temps, le ministère, alerté, n'avait bien sûr pas bougé. Cette histoire est révélatrice de la manière dont notre pays s'arrange pour que les droits garantis par la loi restent théoriques. Vous pouvez en regarder le court récit dans cette vidéo. Une seule chose compte en fait : expulser.

mardi 24 décembre 2019

Feriez-vous cela de vos mains ?

 
Prochain cercle de silence de Strasbourg
lundi 30 décembre 2019, 18h-19h pl. d'Austerlitz
Rejoignez-le, même quelques instants

Attention au lieu inhabituel à cause du marché de Noël.

Les cercles de silence ont été créés en réaction à la rétention des étrangers : pour faire connaître sa violence et protester.

Nous vous emmenons une fois de plus ce mois-ci dans cette violence, dans nos centres de rétention, et plus loin : dans les camps grecs où l'UE sous-traite le parcage des étrangers, et en Libye où elle sous-traite leur mise à mort, leur torture et leur esclavage.

La lecture prend un peu de temps. Ça tombe bien, ce sont les vacances pour beaucoup.

Nous avons au maximum collecté des témoignages directs. Ceux qu'on entend si peu. Ce temps, ils le valent1. Car nous faisons cela. Nos lois, nos administrations, avec notre argent. Ce faisant, nous nous rendons inhumains. Posez-vous la question : tout ce qui suit dans ce message, le feriez-vous de vos mains ? Collectivement nous le faisons.

Peut-être vous direz-vous : « À quoi bon ? On n'y peut rien. » Rendez-vous en fin de message à ce propos.

La rétention en France.

De nombreux témoignages sur ce qui s'y passe sont disponibles, depuis des années. L'information est là. Curieusement, elle est quasi-absente de tout grand média. Ces gens ne comptent-ils pas ?

lundi 25 novembre 2019

Des dizaines de milliers de dossiers d'asile rejetés sans instruction. Le cauchemar des « rejets par ordonnances » à la CNDA.


Prochain cercle de silence de Strasbourg
samedi 30 novembre 2019, 18-19h place D'AUSTERLITZ
rejoignez-le, même quelques instants
(attention lieu inhabituel pour cause de marché de Noël)

Notre message de ce mois a été rédigé après une interview de Pascale Adam, directrice de CASAS1, qui souhaite attirer notre attention sur une catastrophe touchant actuellement le monde de l'asile.

Lorsqu'un demandeur ou une demandeuse d'asile voit sa demande de statut de réfugié rejetée par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et apatrides), il ou elle peut, comme contre n'importe quelle décision administrative, former un recours devant la justice pour contester ce refus. C'est la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile), une juridiction unique siégeant près de Paris, qui juge ces recours.
Et comme les autres juridictions administratives, la CNDA peut rejeter immédiatement, sans audience et par juge unique —la loi parle de « rejet par ordonnance2 »—, un recours qui lui est soumis, quand celui-ci est irrecevable (c'est-à-dire enfreint une exigence formelle, par ex. est reçu hors délai ou pas rédigé en français) ou manifestement infondé. Nous nous intéressons à ce dernier motif. C'est ce que fait la Cour quand par exemple le recours est incohérent et incompréhensible, ou s'appuie sur un argument hors du champ de l'asile : « je suis venu(e) en France pour travailler » etc., ou ne donne aucun argument en réponse à la décision contestée de l'OFPRA.
Ces rejets par ordonnance pour recours « manifestement infondés » n'ont cessé de croître : ils étaient 9 % des décisions de la Cour en 2009, 12 % en 2010, plus récemment 17,5 % en 2015, 21 % en 2016, 26 % en 2017, 30 % en 2018, d'après les rapports annuels de la CNDA3. Ces chiffres soulèvent la curiosité : que se passe-t-il, pour que la proportion de recours « manifestement infondés » semble ainsi croître jusqu'à des niveaux élevé ? Les dossiers sont-ils en cause, ou le fonctionnement de la Cour ? (Voir plus bas un élément de réponse)
À Strasbourg, l'association CASAS aide depuis plus de trente ans à la rédaction de ces recours. Sa directrice, Pascale Adam Guarino, explique que les rejets par ordonnance n'ont longtemps concerné que quelques pour cent des recours pris en charge par l'association : des dossiers incontestablement dépourvus d'argument. L'association voit exploser ce type de rejet, particulièrement depuis 2019. Désormais ils visent probablement plus d'un tiers de ses recours, quasi tous sérieux, méritant audience.

dimanche 27 octobre 2019

Les demandeurs et demandeuses d'asile privées d'argent liquide ? / Enfermer, enfermer, enfermer.


Prochain cercle de silence de Strasbourg
mercredi 30 octobre, 18-19h pl. Kléber.
Rejoignez-le, même quelques instants.

Imaginez-vous devoir vous passer totalement d'argent liquide, du jour au lendemain ? C'est ce que le ministère de l'Intérieur a prévu pour les demandeurs et demandeuses d'asile.

Cette mesure est très révélatrice du fonctionnement de l'administration envers les étrangers :
Annoncée par communiqué (« la carte de débit de l'ADA évolue en une carte de paiement »), elle est incompréhensible du grand public (auriez-vous compris ?).
Elle est une pure mesure technique, une façon d'appliquer la loi, à la discrétion de l'administration, qui rend difficile ou ineffectif l'exercice de droits minimaux prévus par une loi pourtant déjà dure.
Elle est prise en notre nom mais ignorée, sauf des gens concernés.
Aucune explication crédible n'est donnée.
Il s'ajoute deux bonus fréquents : l'outre-mer (ici la Guyane) a servi de banc d'essai pour ce droit au rabais, la généralisation à la métropole a été décidée d'un coup (le 2 août) par le ministère de l'Intérieur sans aucune concertation. La preuve, elle s'avère inapplicable immédiatement par les propres acteurs qu'il mandate pour accueillir les demandeurs d'asile. Son entrée en vigueur a été repoussée du 5 septembre au 5 novembre.

Quantité de mesures administratives, nationales ou préfectorales, voire de simples usages des agents, partagent ces caractéristiques. Ensemble, sans bruit, ils rendent en permanence infernale la vie de dizaines de milliers de personnes.

Cette mesure étant un peu plus grosse et scandaleuse que d'autres, nous vous l'expliquons.

dimanche 29 septembre 2019

La rétention en 2018 : encore plus massive et violente


Prochain cercle de silence de Strasbourg
lundi 30 septembre 2019, 18-19h pl. Kléber
rejoignez-le, même quelques instants

En juin dernier les six associations mandatées par l'État pour assurer l'aide juridique dans les centres de rétention ont publié1 leur rapport 2018.
La violence dont elles rendent compte s'est accrue particulièrement, sous quantité d'aspects :
- nombreuses expulsions vers des pays où les gens seront en danger, ou bien où, gravement malades, ils ne pourront poursuivre les soins,
- multiplication des décisions et procédures illégales par les préfectures, et occupation maximale des CRA, enfermement de personnes en procédure Dublin (non encore visées par une mesure d'éloignement),
- toujours le droit dérogatoire outre-mer, qui rend ineffectifs les droits les plus élémentaires (exemple : expulsions de parents chargés de famille, seuls, leurs enfants étant confiés à l'aide sociale !),
- graves problèmes d'accès aux soins en rétention, et notamment absence de soins psychiatriques, alors que l'enfermement de personnes psychiquement malades s'accroît,
- tout cela a engendré de grandes tensions dans de nombreux CRA, avec des grèves de la faim, beaucoup d'automutilations,
- et dans ce paysage, toujours plus de familles avec enfants en rétention (traitement jugé inhumain et dégradant par la CEDH)…

Voici quelques précisions et chiffres sur tous ces points, et quelques mots sur la situation au CRA de Geispolsheim.