Renoncer aux droits fondamentaux : danger !

 

Prochain Cercle de Silence

Mardi 30 novembre 2021,18-19 h place D'AUSTERLITZ
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Nous reprenons ce mois-ci le texte d'une tribune de Pierre Greib, de la CIMADE, parue dans les DNA du 21 novembre

Renoncer aux droits fondamentaux : danger !

La surenchère nauséabonde de propositions visant à limiter l’entrée et le séjour d’étrangers par des candidats à la présidence de la République et la crise géopolitique aux frontières orientales de l’Europe nous amènent à exprimer un certain nombre de remarques.

Depuis 1974 une série de lois et de décisions ont encadré et limité le droit au séjour des étrangers et demandeurs d’asile.

Le commentaire d’un très récent rapport d’enquête parlementaire sur les migrations fait état de maltraitance exercée par l’État vis-à-vis des migrants : démantèlement de campements à Calais, restrictions d’accès au doit par la dématérialisation informatique systématique des procédures, déni de droits à la frontière franco-italienne…

Les migrants rapportent plus qu’ils ne coûtent aux pays qui les accueillent

Par ailleurs l’Europe, par son agence Frontex, confie à la Libye le soin de prendre en charge les boat people en détresse, sachant les traitements inhumains et dégradants que ce pays leur inflige. Vies brisées, vies mises entre parenthèses, espoirs cassés, nous les rencontrons quotidiennement dans nos associations de solidarité.

Pendant ce temps, des rapports d’économistes compétents affirment, chiffres à l’appui, que les migrants rapportent plus qu’ils ne coûtent aux pays qui les accueillent et que leur appoint serait précieux pour assurer une main-d’œuvre nécessaire à la souhaitable réindustrialisation de nos vieux pays, France en particulier !

L’Europe, la France ne sont pas menacés par quelques milliers de demandeurs d’asile à leur porte, instrumentalisés par des régimes illibéraux et dictatoriaux et dévalisés par des passeurs sans scrupules. Par contre, elles sont gravement menacées par des programmes et des pratiques qui tournent le dos, vis-à-vis d’humains en détresse et en recherche d’une vie meilleure, aux principes fondateurs dont elles prétendent s’inspirer.

Le droit d’asile et le droit de vivre en famille sont des droits fondamentaux qui sont garantis par les conventions internationales. Projeter d’y renoncer pour prétendre neutraliser les populistes racistes et xénophobes, c’est laisser la place à la force brute tant dans les relations avec les autres qu’avec les siens.

C’est un choix qu’en tant que citoyens engagés nous n’acceptons pas qu’il soit proposé en notre nom.

La guerre de l'eau à Calais. Une grève de la faim. Et tant d'autres choses.

 

Prochain cercle de silence de Strasbourg

samedi 30 octobre, 18-19h, place Kléber

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Comme le mois dernier voici quelques liens sur l’actualité droit des personnes étrangères. La liste est loin d’être exhaustive (notamment une pétition pour soutenir les grévistes de la faim à Calais).

Les frontières continuent de tuer.

Le 2 octobre, naufrage de 70 personnes au large de la Libye. https://www.lemonde.fr/international/article/2021/10/03/soixante-dix-migrants-partis-de-libye-sont-portes-disparus-en-mediterranee_6096897_3210.html

Yasser, Soudanais de 20 ans, est mort le 28 septembre dernier à Calais, ayant chuté d’un camion dans lequel il voulait monter. Le blocage de la frontière franco-britannique a tué 304 personnes depuis 1990. (source ASH)

Trois hommes originaires d’Algérie sont morts le 12 octobre près de Saint-Jean-de-Luz à la frontière espagnole, écrasés par un train. Ils s’étaient réfugiés sur les voies pour échapper à d’éventuels contrôles de police. (source France Bleu)

*

À Calais, nous vous invitons également à contempler la « guerre de l’eau » : réduire les étrangers à manquer d’eau, à tout prix. Détruire le matériel associatif. Ceci est documenté par le journal du travail social Actualités Sociales Hebdomadaires :

https://www.ash.tm.fr/asile-immigration/exil-a-calais-la-bataille-pour-leau-fait-rage-677109.php

La police vole et/ou détruit à grande échelle les biens des exilés, documentent les associations. Tout ceci est dénoncé depuis longtemps mais prend des proportions sans cesse croissantes, dans des opérations quotidiennes de harcèlement.

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/calais-les-associations-denoncent-un-vol-systematise-des-affaires-des-migrants-20211018

La police agresse, blesse des gens infiniment vulnérables, et le ministre de l’Intérieur lui fait savoir qu’il la couvre, en qualifiant de mensonge tout ce que les associations documentent. C’est une politique d’État.

https://www.gisti.org/spip.php?article6690

Enfin comme vous le savez sans doute, trois personnes, deux associatifs et un jésuite, aumônier du Secours Catholique, font une grève de la faim depuis le 11 octobre. Leurs revendications sont minimalistes :

1. arrêt des expulsions des lieux de vie pendant la période hivernale,

2. arrêt de la confiscation des tentes et des effets personnels des personnes exilées,

3. ouverture d’un dialogue entre les autorités publiques et les associations humanitaires pour obtenir le minimum vital pour la santé et la dignité des personnes exilées : au moins l’ouverture de points de distribution de tous les biens nécessaires.

Eh bien non, l’État refuse. Vous pouvez les soutenir ici :

https://www.change.org/p/emmanuelmacron-gr%C3%A8ve-de-la-faim-%C3%A0-calais-arr%C3%AAt-de-la-maltraitance-des-personnes-exil%C3%A9es-faimauxfrontieres

Pluie de violence

 

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jeudi 30 septembre, 18-19h, place Kléber

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Ce mois-ci l’actualité droit des personnes étrangères est une pluie drue. Une pluie de violence, impossible à résumer. Voici donc seulement quelques liens, pas exhaustifs.

(Nous signalons aussi le passage à Strasbourg ce 30/09 de https://www.walkwithamal.org/)

 

Pressions et atteintes à l’indépendance des formations de jugement à la Cour Nationale du Droit d’Asile — pour pousser à refuser des statuts de réfugié. Ce qui se passe est incroyable.
https://www.mediapart.fr/journal/france/030921/cour-nationale-du-droit-d-asile-des-juges-denoncent-des-pressions

Réduction d’enfants en quasi-esclavage à Ceuta et Mellila ; exploitation sexuelle : voilà où mène la privation des droits élémentaires.
https://www.infomigrants.net/fr/post/35072/mineurs-de-ceuta-et-melilla--le-piege-de-lexploitation-par-le-travail

Dans les Centres de rétention les situations bloquées et scandaleuses s’accumulent. À Rouen-Oissel, l’administration a créé un cluster de covid.
https://www.streetpress.com/sujet/1631012339-cluster-covid-cra-rouen-oissel-justice-refuse-liberer-sans-papiers-centre-retention-administrative

Ensauvagement

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lundi 30 août, 18-19h, place Kléber

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Nous ne commenterons pas la déclaration d'E. Macron du 16 août sur la « protection » de notre pays contre les Afghans et Afghanes qui fuient le leur. (L'association Utopia56 résume ici en quelques lignes le traitement actuel de ces personnes en France https://twitter.com/Utopia_56/status/1427242263307079687.)

Ce mois-ci nous vous livrons, avec son accord, le témoignage d'une avocate parisienne sur la condamnation le 10 août d'une de ses clientes, étrangère sans papiers, révélatrice de quelques faits peu médiatisés.
(Source : https://twitter.com/salomecheri/status/1425692595213197315)
Nous ajoutons une brève de mai 2021 qui nous avait échappé. Cran après cran, nous devenons chaque année plus monstrueux.

« [Le 10 août], Comparution immédiate, une femme est déférée pour s’être soustraite à une mesure d’éloignement vers la Grèce où elle dormait sous une bâche et se prostituait pour s’acheter des papiers et venir retrouver son oncle.

Rapport rétention 2020 - Rapport d'Amnesty sur la Libye - 8ème condamnation de la France pour enfermement d'enfant

 

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vendredi 30 juillet, 18-19h, place Kléber

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Pendant ces vacances notre message sera extrêmement bref. Nous renvoyons à ce que d’autres ont écrit.

Le rapport 2020 sur la rétention administrative est sorti.

https://www.lacimade.org/rapport-national-2020-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-la-retention-en-periode-de-covid-19/

« En 2020, la durée moyenne d’enfermement s’est encore allongée (après un allongement en 2019 suite à l’augmentation du délai légal), alors même que la fermeture des frontières limitait fortement, voire rendait impossible pour certaines destinations, l’éloignement des personnes enfermées. » Par exemple, sur 1000 algériens enfermés, quatre ont été expulsés.

« Les conséquences parfois graves sur la santé physique et mentale des personnes enfermées se sont trouvées amplifiées, avec des angoisses et un sentiment d’incompréhension provoqués par ce contexte sanitaire et juridique particulier. Par suite, on a constaté davantage de mouvements de contestation tels que les grèves de la faim, ou de gestes désespérés comme les tentatives de suicide ou les actes d’automutilation. »

La France vient d’être condamnée par la CEDH pour la huitième fois pour enfermement d’enfant en rétention, « traitement inhumain et dégradant ». Ici, un bébé de quatre mois. La justice française, elle, avait permis cela.

https://www.lacimade.org/la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/

La police continue de voler leurs biens aux étrangers dans les bois près de Calais. Ici, leurs sacs, avec effets personnels et documents. Ces vols sont tellement fréquents qu’ils vident les stocks de tentes, couvertures… que associations constituent sans cesse.

https://twitter.com/HumanRightsObs/status/1413772857021190145

Le 15 juillet Amnesty International a publie un rapport qu’elle qualifie de « terrifiant » sur le sort des étrangers sans titre de séjour en Libye, et la complicité active des États européens.

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/07/libya-horrific-violations-in-detention-highlight-europes-shameful-role-in-forced-returns/

« Amnesty International appelle les États européens à suspendre toute coopération avec la Libye en matière de contrôle de l’immigration et des frontières ».

Dématérialisation de rendez-vous... inexistants à la préfecture. Recours en Justice et protestation devant la préfecture.

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mercredi 30 juin 2021 18-19h pl. Kléber.

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Ce 30 juin , à l’initiative de la Cimade de la Ligue des Droits de l’Homme et du Syndicat des avocats de France, un rassemblement aura lieu place de la République devant la préfecture. En voici les raisons :

Jusqu’en 2017, on avait l’habitude de voir devant cette Préfecture des files d’attente de personnes de tout genre et de tout âge. Ils et elles faisaient la queue pour obtenir un rendez-vous et pouvoir accéder au guichet des étrangers pour déposer leurs demandes de titre de séjour.

En 2017, au prétexte de faciliter l’accès et d’éviter cette attente prolongée, la Préfecture a décidé de dématérialiser la prise de rendez-vous.

Si dans un premier temps, nous avions pensé que ce système nécessitait quelques ajustements, aujourd’hui, nous sommes convaincus que cette procédure dématérialisée aggrave encore et de façon systémique l’accès au service public pour les personnes étrangères.

Les personnes qui viennent nous rencontrer à la Cimade subissent un temps d’attente beaucoup plus long qu’à l’époque des files d’attente où les personnes pouvaient avoir un ticket allant jusqu’à 835 minutes. Aujourd’hui, elles peuvent attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant de pouvoir enfin accéder au service de la Préfecture. Il faut s’armer de courage et de patience ! Beaucoup abandonnent et de fait la non-accessibilité au service public fabrique des sans-papiers.

Comme la situation de Charlotte, qu’on a rencontrée à la Cimade, de nationalité centre-africaine qui avait un titre de séjour en tant que conjointe de Français qui essayait tous les dimanches soirs et lundis matin de renouveler son titre de séjour en prenant rendez-vous sur le site, elle perdu son CDI car n’arrivant pas à accéder à la préfecture pour son renouvellement à temps.

C’est pourquoi aujourd’hui, à travers cette action nous avons souhaité revisibiliser par une banderole , que nous avons mise à la place des files d’attente de l’époque. Ces files d’attente sont aujourd’hui invisibles, virtuelles, cachées et tout cela, au prétexte d’une pratique soi-disant rationalisée.

Le dépôt des dossiers rendus obligatoires via la plateforme informatique a par ailleurs rendu plus difficile l’accès aux droits de par un jargon administratif inutilement complexe et sans traduction accessible. Ces éléments nous les avons déjà évoqués, écrit à la Préfecture par des courriers ou des contacts avec les services sans obtenir de réponse ou de modification des pratiques.

Le manque de moyens alloués aux services des étrangers des préfectures, ou la crise sanitaire sont des alibis commodes pour justifier ces dysfonctionnements et camoufler une politique consciemment organisée pour restreindre l’accès au séjour et ainsi fabriquer des sans-papiers.

Les trois associations déposent donc ce trente juin un recours au tribunal administratif de 15 préfectures pour mettre fin à ces pratiques et assurer un accès au service public permettant un accès au droit pour les étrangers dans leurs démarches d’obtention de titre de séjour.

*

Pendant ce temps l’actualité des exilés continue avec son lot de mesures inadmissibles comme la banalisation du renvoi d’exilés afghans au prétexte que leur pays est sûr, la multiplication de renvois de réfugiés tchétchènes au prétexte de menace à l’ordre public non argumentées, les noyés en Méditerranée et les exilés maltraités en Libye avec la complicité de l’Union Européenne la construction de camps dits d’accueil bunkerisés en Grèce.

Une fois encore notre cercle de silence garde toute sa justification.

Mort du frère Alain Richard, à l'initiative des cercles de silence

 

Nous apprenons la mort du frère franciscain Alain Richard, jeudi 24 juin 2021 au couvent franciscain d'Avignon, dans sa 97e année, après 74 ans de vie religieuse et 68 ans de presbytérat. Il a notamment participé à plusieurs équipes des Brigades de paix internationales et est l'initiateur des Cercles de silence. Nous lui rendons hommage. Les funérailles seront célébrées lundi 28 juin dans la chapelle du couvent. Son initiative reste toujours d’actualité. Une biographie de quelques lignes peut être trouvée ici.