Des dizaines de milliers de dossiers d'asile rejetés sans instruction. Le cauchemar des « rejets par ordonnances » à la CNDA.

Prochain cercle de silence de Strasbourg

samedi 30 novembre 2019, 18-19h place D'AUSTERLITZ

rejoignez-le, même quelques instants

(attention lieu inhabituel pour cause de marché de Noël)

Notre message de ce mois a été rédigé après une interview de Pascale Adam, directrice de CASAS¹, qui souhaite attirer notre attention sur une catastrophe touchant actuellement le monde de l'asile.

Lorsqu'un demandeur ou une demandeuse d'asile voit sa demande de statut de réfugié rejetée par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et apatrides), il ou elle peut, comme contre n'importe quelle décision administrative, former un recours devant la justice pour contester ce refus. C'est la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile), une juridiction unique siégeant près de Paris, qui juge ces recours.

Et comme les autres juridictions administratives, la CNDA peut rejeter immédiatement, sans audience et par juge unique —la loi parle de « rejet par ordonnance² »—, un recours qui lui est soumis, quand celui-ci est irrecevable (c'est-à-dire enfreint une exigence formelle, par ex. est reçu hors délai ou pas rédigé en français) ou manifestement infondé. Nous nous intéressons à ce dernier motif. C'est ce que fait la Cour quand par exemple le recours est incohérent et incompréhensible, ou s'appuie sur un argument hors du champ de l'asile : « je suis venu(e) en France pour travailler » etc., ou ne donne aucun argument en réponse à la décision contestée de l'OFPRA.

Ces rejets par ordonnance pour recours « manifestement infondés » n'ont cessé de croître : ils étaient 9 % des décisions de la Cour en 2009, 12 % en 2010, plus récemment 17,5 % en 2015, 21 % en 2016, 26 % en 2017, 30 % en 2018, d'après les rapports annuels de la CNDA³. Ces chiffres soulèvent la curiosité : que se passe-t-il, pour que la proportion de recours « manifestement infondés » semble ainsi croître jusqu'à des niveaux élevé ? Les dossiers sont-ils en cause, ou le fonctionnement de la Cour ? (Voir plus bas un élément de réponse)

À Strasbourg, l'association CASAS aide depuis plus de trente ans à la rédaction de ces recours. Sa directrice, Pascale Adam Guarino, explique que les rejets par ordonnance n'ont longtemps concerné que quelques pour cent des recours pris en charge par l'association : des dossiers incontestablement dépourvus d'argument. L'association voit exploser ce type de rejet, particulièrement depuis 2019. Désormais ils visent probablement plus d'un tiers de ses recours, quasi tous sérieux, méritant audience.

Les demandeurs et demandeuses d'asile privées d'argent liquide ? / Enfermer, enfermer, enfermer.

Prochain cercle de silence de Strasbourg

mercredi 30 octobre, 18-19h pl. Kléber.

Rejoignez-le, même quelques instants.

Imaginez-vous devoir vous passer totalement d'argent liquide, du jour au lendemain ? C'est ce que le ministère de l'Intérieur a prévu pour les demandeurs et demandeuses d'asile.

Cette mesure est très révélatrice du fonctionnement de l'administration envers les étrangers :

– Annoncée par communiqué (« la carte de débit de l'ADA évolue en une carte de paiement »), elle est incompréhensible du grand public (auriez-vous compris ?).

– Elle est une pure mesure technique, une façon d'appliquer la loi, à la discrétion de l'administration, qui rend difficile ou ineffectif l'exercice de droits minimaux prévus par une loi pourtant déjà dure.

– Elle est prise en notre nom mais ignorée, sauf des gens concernés.

– Aucune explication crédible n'est donnée.

– Il s'ajoute deux bonus fréquents : 1° l'outre-mer (ici la Guyane) a servi de banc d'essai pour ce droit au rabais, 2° la généralisation à la métropole a été décidée d'un coup (le 2 août) par le ministère de l'Intérieur sans aucune concertation. La preuve, elle s'avère inapplicable immédiatement par les propres acteurs qu'il mandate pour accueillir les demandeurs d'asile. Son entrée en vigueur a été repoussée du 5 septembre au 5 novembre.

Quantité de mesures administratives, nationales ou préfectorales, voire de simples usages des agents, partagent ces caractéristiques. Ensemble, sans bruit, ils rendent en permanence infernale la vie de dizaines de milliers de personnes.

Cette mesure étant un peu plus grosse et scandaleuse que d'autres, nous vous l'expliquons.

La rétention en 2018 : encore plus massive et violente

Prochain cercle de silence de Strasbourg

lundi 30 septembre 2019, 18-19h pl. Kléber

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En juin dernier les six associations mandatées par l'État pour assurer l'aide juridique dans les centres de rétention ont publié¹ leur rapport 2018.

La violence dont elles rendent compte s'est accrue particulièrement, sous quantité d'aspects :

- nombreuses expulsions vers des pays où les gens seront en danger, ou bien où, gravement malades, ils ne pourront poursuivre les soins,

- multiplication des décisions et procédures illégales par les préfectures, et occupation maximale des CRA, enfermement de personnes en procédure Dublin (non encore visées par une mesure d'éloignement),

- toujours le droit dérogatoire outre-mer, qui rend ineffectifs les droits les plus élémentaires (exemple : expulsions de parents chargés de famille, seuls, leurs enfants étant confiés à l'aide sociale !),

- graves problèmes d'accès aux soins en rétention, et notamment absence de soins psychiatriques, alors que l'enfermement de personnes psychiquement malades s'accroît,

- tout cela a engendré de grandes tensions dans de nombreux CRA, avec des grèves de la faim, beaucoup d'automutilations,

- et dans ce paysage, toujours plus de familles avec enfants en rétention (traitement jugé inhumain et dégradant par la CEDH)…

Voici quelques précisions et chiffres sur tous ces points, et quelques mots sur la situation au CRA de Geispolsheim.

Odyssées mortelles en Méditerranée

Prochain cercle de silence vendredi 30 août 2019

18h-19h place Kléber

Rejoignez-le, même quelques minutes

Le pire était certain… et il s’est produit.

Ce 25 juillet plus de 110 personnes ont péri lors d’un important naufrage à quelque 120 km au large de la ville libyenne de Khoms. Des hommes bien sûr, mais aussi des femmes et des enfants.

Les rescapés recueillis (ils seraient 134 Soudanais, Palestiniens, Erythréens) soit par les gardes côtes libyens soit par des pêcheurs marocains sont ramenés au point de départ : les terribles centres de détention libyens.

Effet tant redouté de l’absence de politique d’accueil européenne !

Et triste réalité de l’été que l’on s’empresse d’oublier car bien sûr « c’est la période des vacances, celle où l’on se retrouve en famille, celle qui doit permettre de refaire ses forces…. »

Mais refaire ses forces pourquoi ? Pour de nouveaux abandons, de honteux aveuglements ?

Tous nous participons de ces reculades dès lors que nous mettons une sourdine à l’expression de nos révoltes.

Une nouvelle encourageante ?

Le dimanche 4 août le bateau affrété par SOS Méditerranée et Médecins sans Frontières , l’Ocean Viking a quitté le port de Marseille à 22 h et devrait atteindre dans 2-3 jours la Méditerranée centrale , principale zone de naufrage. Le bateau rouge et blanc, les couleurs de son nouveau pavillon norvégien, a pris le relais de l’Aquarius qui en son temps a sauvé 30 000 personnes

Là 31 membres du personnel sont à bord de l’Océan Viking : 13 marins secouristes, un médecin, une sage femme, un médiateur culturel et l’équipage.

Libye : message complet lu le 30 avril

  Attention, pas de cercle de silence à Strasbourg ce 30 juillet.

Retrouvons-nous le 30 août.

Fin juin, la capitaine Carola Rackete décidait de faire débarquer son bateau See Watch 3 à Lampedusa malgré l'interdiction, après plus de deux semaines bloquée en mer par les pays européens. Cela a mis une nouvelle fois le projecteur sur ce qui se passe en Méditerranée, et sur le rôle de la Libye et de nos États européens.

C'était justement le thème donné au cercle de silence pour son onzième anniversaire, le 30 avril dernier. La prise de parole au début du cercle donnait des détails pas si médiatisés sur toute cette affaire. C'est l'occasion de la reproduire par écrit. Il n'y aura pas de cercle ce 30 juillet (prochain cercle le 30 août). À la place, faites circuler ce message !

* 

Les cercles de silence ont été lancés en 2006 par les franciscains de Toulouse. Leur but : faire connaître ce qui est fait à des étrangers, en notre nom mais loin des regards, notamment dans les Centres de Rétention. Par le silence, inviter chacun et chacune à se questionner : l'acceptons-nous ? À Strasbourg, ils se tiennent depuis onze ans : avril 2008.

Je vais dire un mot de la rétention parce que c'est l'origine et qu'il y a une chose importante à dire à son sujet, puis passerai au thème principal de ce soir : la Libye et la Méditerranée. Depuis 2007, la durée de rétention, cette prison-en-attendant-l'avion pour les personnes visées par une Obligation de Quitter le Territoire, a été deux fois augmentée : de 30 à 45 jours puis, depuis janvier 2019, 90 jours. Le but officiel est d' « accroître l'efficacité des reconduites ». En pratique, environ 90 % d'entre elles ont lieu dans les 30 premiers jours, et dans un cas sur deux, la personne enfermée se révèle non expulsable. Enfermer deux mois de plus ne sert à rien, qu'à enfermer. Être séparé de sa vie et de ses proches, dans des lieux exigus, bondés, sans intimité, avec pour seul accès au grand air une cour grillagée de partout, un accès aux soins limité ou inexistant, et avec strictement rien à faire pendant trois mois.

Mais pour ce onzième anniversaire, nous mettons l'accent sur une chose semblable qui est faite à des étrangers, loin des regards et en notre nom : c'est la Libye entière qui est devenue un « camp de concentration à ciel ouvert, financé par l'Union Européenne », selon le mot du maire de Palerme. La Méditerranée en est la gardienne meurtrière.

Pardon je vais être un peu long mais il n'y a pas le choix, pour décrire vraiment la situation. Déjà, je vais redire ce qu'est la Libye pour les étrangers. C'est connu, mais pas tant répercuté. Les témoignages s'accumulent : les étrangers en Libye vivent l'enfer. Je ne citerai qu'une longue mission de l'ONU (2018) décrivant des « horreurs inimaginables ». Pardon, ça va être pénible. Les étrangers sont entassés dans des prisons sordides, mal nourris, sans soins. Là ou ailleurs, ils sont torturés, violés vendus comme esclaves, ou tués à discrétion —par les autorités, ou par n'importe qui. Je cite le rapport :

« Ils sont à la merci d'innombrables prédateurs qui les considèrent comme des marchandises à exploiter et à extorquer »,

« L'écrasante majorité des femmes et des adolescentes » déclare avoir été « violées par des passeurs ou des trafiquants ».

«D'innombrables migrants et réfugiés ont perdu la vie en captivité tués par des passeurs, après avoir été abattus, torturés à mort ou tout simplement avoir été laissés mourir de faim ou de négligence médicale».

«Dans toute la Libye, des corps non identifiés de migrants et de réfugiés portant des blessures par balle, des marques de torture et des brûlures sont fréquemment découverts dans des poubelles, des lits de rivière asséchés, des fermes et le désert.»

Et la Libye est en guerre. Mi-avril, des belligérants à l'assaut de Tripoli sont entrés dans une de ces prisons à étrangers et ont ouvert le feu, gratuitement. C'est un crime de guerre. Des étrangers sont enrôlés de force dans une armée ou l'autre.

Enfin, les Libyens rapatrient systématiquement chez eux les occupants de bateaux de fortune secourus ou interceptés en mer. Le journaliste irlandaise Sally Hayden, qui a rapporté des témoignage un centre où les gens sont torturés, indique que la majorité d'entre eux sont des gens qui ont déjà fui la Libye en bateau ces deux dernières années, et y ont été ramenés. Elle souligne aussi dans un article de l'Irish Times que de nombreux enfants sont parmi eux, parfois nés en Libye.

Que font les États de l'Union Européenne ? Depuis 2015, ils donnent à la Libye les moyens financiers, techniques (bateaux, « formation » des garde-côtes, centre de coordination naval…) et juridiques de retenir encore mieux les gens qui veulent la fuir, pour l'Europe. Avec leur aide, ce pays a fait reconnaître internationalement (juin 2018) une vaste zone au large de ses côtes, où il est désormais responsable de coordonner les secours. (la plupart des états côtiers ont une telle zone enregistrée à l'ONU. Pour cela, il faut faire état d'avoir le matériel, le centre de coordination à terre, et les moyens humains nécessaires : nous les leur avons donnés ; plus de 200 millions € ont été dépensés par l'UE). Depuis, quand il ne laisse pas des bateaux couler, ce qui arrive, il ordonne aux navires privés ayant secouru des naufragés de les débarquer chez lui. Ces ordres sont illégaux, le Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU l'a répété avec insistance : car le débarquement doit se faire en lieu sûr. Mais il n'y a aucun recours. Ce Haut-Commissariat appelle nos États à modifier leur action. En 2017 et 2018, 29 000 personnes ont été ainsi ramenées de force en Libye.

J'ajoute une remarque pour être clair : dès avant la reconnaissance de la zone de secours libyenne, les Libyens avaient déjà menacé d'ouvrir le feu sur un bateau associatif, interdit à un autre de procéder à un sauvetage, et coulé un bateau en détresse sur lequel restaient des occupants dont un petit enfant. Nos États savaient très bien ce qu'ils faisaient en aidant les Libyens.

Si tout ça est ignoré, nos États continueront d'avoir les mains libres.

Parfois, des naufragés sont cependant recueillis hors des griffes libyennes. Pendant des années, ils ont été débarqués en Italie et à Malte. Ces pays, laissés soigneusement seuls par les autres États européens pour accueillir ces gens, refusent désormais tout débarquement. Et tous nos États empêchent par tous les moyens les rares bateaux associatifs de secourir ou de débarquer des naufragés (retrait d'immatriculation, poursuites judiciaires fantoches, interdiction de naviguer dans la zone problématique etc. Jusque six bateau ont été ainsi simultanément bloqués à terre). Rien que depuis 2014, plus de 17000 personnes sont mortes en Méditerranée selon le recensement de l'Organisation Maritime Internationale. Bref : que les gens se noient ou soient esclaves en Libye, tout est bon, pourvu qu'ils n'arrivent pas ici et qu'on n'en parle pas.

Il ressort une question de cela : sommes-nous devenus fous ?

Note. Le New York Times s'est procuré une vidéo d'un « sauvetage » par une vedette libyenne et l'a précisément commentée : https://www.youtube.com/watch?v=dcbh8yJclGI. Pour comprendre ce qui se passe, elle est un document à voir absolument. Et aussi : documentaire Arte visible jusqu'au 29 mai Libye, retour en enfer.

De petites faits ont été lus au cours du cercle.

1. Il y a dans le monde 68,5 millions de personnes déracinées pour échapper à un conflit ou à la persécution; parmi elles 25,4 millions sont réfugiés dans un autre pays que le leur (chiffres HCR). la France accueille seulement 165 000 personnes avec le statut de réfugié. Il y en a 3,5 millions en Turquie, 1,4 millions en Ouganda.

2. De l'écrivain Laurent Gaudé, écrivain,faisant parler une colonne de migrants

" Quand avons nous perdu ce qui nous donnait lumière et vie?

Quand sommes nous devenus si silencieux et si dociles à la peine?

Nous sommes arrêtés,

Dans nos vies, nos cœurs,arrêtés blessés.

Quand quitterons nous la nécessité?

Aurons nous des noms à nouveau, des histoires, des voix?

Aurons nous de l' espace autour de nous et un avenir au bout de nos pas?"

3. Reportage d'Arte. La journaliste est dans un bateau associatif qui reçoit un message des garde-côte- libyens présents pendant un sauvetage. "Remettez-nous les migrants. On doit les ramener en Libye. Si vous ne venez pas, je vous tue" : voilà comment le commandant d'un bateau garde-côte libyen, chargé de "coordonner les secours" entend empêcher un sauvetage par un bateau associatif.

4. Interrogé par une journaliste, un réfugié érythréen du camp de Daher al-Jabal en Libye : “Does the world have eyes? Tell the world we are humans, not animals. We need help,”

5. Jacques Toubon, Défenseur des Droits : « On traite les migrants comme une pathologie. Ce n'est pas une pathologie, c'est le mode de fonctionnement du monde.

La thèse de l'appel d'air appuie toutes les politiques de restriction de l'immigration et des droits des migrants.

Aucune étude au monde n'a démontré que l'appel d'air existe.

Il faut ouvrir les droits de l'immigration légale. Nous avons la possibilité d'accueillir.

Les réfugiés en Europe représentent aujourd'hui 0,25% de la population. Nous avons les moyens de les accueillir. »

6. En 1979, la France a accueilli d'un coup plus de 120 000 réfugiés vietnamiens, cambodgiens et laotiens fuyant la guerre. Comme nous avons changé !

Pilotes volontaires

Prochain cercle de silence de Strasbourg

dimanche 30 juin 2019, 18h-19h pl. Kléber

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La Situation critique en Méditerranée

largement évoquée le 20 juin 2019 lors de la journée mondiale des réfugiés

SOS Méditerranée crée en mai 2015 après l’arrêt de l’opération Mare Nostrum a depuis décembre 2018 arrêté ses missions. Médecins Sans Frontières et SOS Méditerranée naviguaient sur l’Aquarius, mais un harcèlement administratif, politique et judiciaire a eu raison de leur activité.

Aujourd’hui c’est l’association « Pilotes volontaires » qui avec une dizaine de bénévoles assure une surveillance permanente d’une zone de 7500 kilomètres carrés au large des côtes libyennes.

Ces pilotes signalent un bateau en détresse aux chalutiers, navires commerçants, ou bateaux d’ONG... présents dans la zone par message radio d’urgence. Mais en l’absence des ONG en mer, ce sont le plus souvent les garde-côtes libyens qui arrivent les premiers.

En effet, ces dernières semaines nombre de bateaux ont été empêchés d’accoster sinon menacés en Italie notamment de fortes amendes.

Le décret adopté par le gouvernement Ligue-5 étoiles est très clair. Il répond aux ambitions du vice-président du Conseil et ministre de l’Intérieur : rayer de la Méditerranée les navires de secours des ONG italiennes ou étrangères

Désormais, le ministère de l’Intérieur décidera de concert avec ceux de la Défense et des Transports de l’interdiction du transit, ou de l’accostage dans des ports italiens, de bateaux transportant des migrants.

Par ailleurs, en cas de violations réitérées des normes, l’embarcation pourra être saisie. Et pour décourager encore davantage les opérations de sauvetage non autorisées, l’armateur, le commandant et le propriétaire d’un navire humanitaire seront passibles d’une amende de 10 000 à 50 000 euros.

http://www.rfi.fr/europe/20190611-italie-nouveau-tour-vis-securitaire-voulu-salvini

A la mi juin, See Watch 3 le seul en « activité » au large de l’île italienne de Lampedusa n’avait pas, après de nombreux jours de dérive, reçu l’autorisation de débarquer les 43 migrants récupérés en mer

Ainsi donc les droits suivants :

le droit maritime qui oblige les ports à accueillir les bateaux en détresse,

les droits fondamentaux de la personne

et le principe d’assistance à personne en danger ne sont plus assurés.

En soutien à l’association SOS Méditerranée signalons l’inauguration à Paris en cette journée mondiale des réfugiés de la fresque murale éphémère de SAYPE (il vit à Belfort) qui sur 600m de long représente une chaîne humaine dans des nuances de gris.

Ce sont des mains qui s’enlacent : celles des sauveteurs tirant de la mer des naufragés.

Elle se trouve au Champ de Mars.

https://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2019/05

Le joli mois de mai

Prochain cercle de silence de Strasbourg

jeudi 30 mai 2019, 18-19h pl. Kléber

Muguet, roses, pivoines et tant de beautés pour les yeux que les naufragés de ce mois ne verront pas, qui ne recouvriront pas leurs tombes car seule la mer est leur linceul.

Dans la Manche, en mer Méditerranée, en mer Adriatique les naufrages ne cessent pas.

Nous pensons à eux.

Heureusement quelques « chanceux »ont pu être sauvés grâce au Mare Jonio le dernier bateau de sauvetage saisi par les autorités italiennes

"Notre crime, si cela peut être considéré comme un crime, est de ne pas avoir appelé les autorités libyennes " se plaint Alessandra Sciurba, porte-parole de l'ONG Mediterranea Saving Humans. «  mais la Libye est en guerre en ce moment….. Avec quelles forces armées devons-nous coopérer pour décider du sort de ces personnes ? " (source euronews)

Et de toute façon, guerre ou pas, les ordres que donnent les Libyens sont de débarquer les naufragés chez eux, et c'est illégal car le droit prescrit un débarquement en lieu sûr. Désobéir aux Libyens sur ce point est non seulement un devoir moral, mais un devoir juridique.

Lampedusa est l'île qui comptant le plus grand nombre de débarquements dans le pays. 90% sont des arrivées indépendantes. La plupart de ces bateaux n'ont pas été signalés.

Lampedusa est devenue le symbole de la culture de l'accueil ici en Italie. (Euronews).

En France, ce 19 mai la colère a saisi quelques centaines de migrants soutenus par le collectif « La chapelle  Debout» qui ont envahi le terminal 2 de l’aéroport de Roissy. La Chapelle Debout » appelle à la régularisation de tous les sans-papiers.

Il dénonce les conditions de rétentions des migrants à l’aéroport Charles-de-Gaulle mais également les conditions d’expulsions réalisées par l’intermédiaire de vols de la compagnie Air France, qualifiée au passage de « déporteur officiel de l’État français ». (le Parisien)

Le soutien du cercle de silence aux actions humanitaires ne peut fléchir.

Enfin, à Strasbourg, la nuit du 24 au 25 mai, un jeune Afghan de 22 ans est mort. Il s'est pendu à un arbre du campement. Il était très mal ici. Mal accueilli, mal accepté, mal partout, à chaque instant, chaque souffle. Une manifestation de peine et de colère a eu lieu samedi 25 mai à 17h devant la gare, avec le collectif D'ailleurs nous sommes d'ici.

Ce n'est ni un accident, ni la maladie ni la fatalité. C'est notre abandon des plus faibles. La défaillance de l'État. L'indifférence de tous. Et rien ne change.

Il s'appelait Habib.

https://www.rue89strasbourg.com/soupcons-de-violences-policieres-apres-larrestation-dun-sans-abri-samedi-154634