mercredi 29 avril 2020

Refus d'ordonner la fermeture des CRA : retour sur une décision du Conseil d'État

Ce texte est une annexe à notre billet précédent : commentaire (n'engageant que son auteur, webmestre de ce blog) de la décision du Conseil d’État, refusant d'ordonner la fermeture des Centres de Rétention. Il base essentiellement sa décision sur deux motifs. a) Les conditions de rétention ne seraient « pas menaçantes » pour la santé et b) l’État a dernièrement pu procéder à quelques éloignements, prouvant que quelques-un restent possibles, et en conséquence la rétention potentiellement justifiée. MAIS :
a) Sur les conditions « pas menaçantes » pour retenu(e)s et personnels : le Conseil d’État se base d’une part sur le fait que les CRA sont récemment devenus assez peu pleins (37 personnes pour 120 places au Mesnil-Amelot tout de même ; je crois savoir que les chambrées sont de six, et le centre n’est de toute façon pas adapté à une distance mutuelle constante), d’autre part sur des papiers : des consignes qui ont été transmises aux chefs de CRA il y a deux semaines. Autrement dit, il n'y a pas de menace parce que l'administration le dit et a envoyé le bon papier. Mais de nombreux témoignages montrent des mises en danger de divers types (en plus du témoignage de l’avocate ci-dessus dans ce billet, un petit florilège est par exemple rassemblé ici), y compris dans des centres peu pleins —retenus même pas informés des mesures anti-épidémie à respecter, problèmes de langue…—, et de menaces indirectes (audiences de demandes de mise en liberté dans des salles exiguës, proximité due au menottage, etc.). Quel est ce jugement sur papiers ? Où est l'instruction des faits ?
b) Des « éloignements », rares, ont lieu, preuve de leur non-impossibilité (c’est vrai et c’est d’ailleurs un scandale). Certes. Ils contreviennent de toute façon aux recommandations de l'OMS et le Conseil d’État est muet sur ce point.
c) On pourrait comprendre que le Conseil d’État estime que la fermeture des CRA serait une décision souhaitable, mais politique et non juridique, car peut-être de rares personnes pourraient être retenues non illégalement. C'est d'ailleurs ce qu'il suggère, ajoutant  dans sa conclusion :
Il n’appartient pas [au juge] de se prononcer sur l’opportunité des décisions de l’autorité administrative ni de juger de la cohérence de ces décisions avec d’autres actions menées par les pouvoirs publics.
Donc, laisser ouverts les CRA resterait légal, même si pas souhaitable. MAIS ALORS il faudrait donner une marche à suivre : la rétention serait légale sous conditions, précises, vérifiables : un mode d’emploi pour les préfectures. Au lieu de cela le Conseil d’État laisse l'État libre, et on sait hélas l'usage que celui-ci fait de cette liberté. Certes, il s'agit d'un référé, qui décide en urgence de mesures provisoires motivées par une illégalité manifeste portant atteinte à un droit fondamental. Mais le Conseil d’État doit être une entrave à l'arbitraire, il refuse de l'être.
On a vu le résultat avec le local illégal d’enfermement de la Police Aux Frontières à Menton. Résumé personnel du jugement du 5 juillet 2017 : « puisque l'administration affirme qu'elle n'enferme pas pour plus de quatre heures, je juge que c'est légal » (ce délai maximal de quatre heures est une création de circonstance par le Conseil d’État et ne repose pas sur une loi). Conséquence : l'administration continue d'enfermer illégalement, hors de toute loi et de tout contrôle (la séquestration est un crime qui se juge aux assises) pour bien plus de ces quatre heures, puisqu'il n'existe aucun mécanisme de vérification. Ce scandale est extrêmement documenté depuis trois ans. Eh bien ici à nouveau l'effet de la décision est le suivant : le Conseil d’État fait confiance à l’administration, alors que sa mission est de la contrôler. Aurait-il motivé sa décision de façon si brève, et sans l'assortir de conditions, si la partie requérante avait représenté des intérêts puissants à la forte respectabilité sociale ?
Nous avons vu une certaine quantité de ces jugements formels (de diverses juridictions) donnant raison à l’administration : « Formellement, tout va bien. Requête rejetée. »


La rétention en temps d'épidémie. Drame en deux actes.

Le cercle de silence de Strasbourg n'aura pas lieu en avril
En guise de cercle de silence confiné, nous vous invitons à lire et faire lire
le panorama suivant de la rétention pendant l'épidémie.
Elle y révèle sa vraie nature. Elle doit cesser.
Nous vous invitions le mois passé à demander la fermeture des Centres de Rétention pendant l'état d'urgence sanitaire.
Le cercle de silence ne pourra se tenir ce 30 avril. À la place nous vous invitons à lire et faire partager le récit qui suit : celui de la rétention en temps d'épidémie. Il est basé sur deux billets de blog d'un participant. Depuis douze ans à Strasbourg ce 30 avril, et bientôt treize à Toulouse, la rétention est au cœur de la protestation des cercles de silence. Or l'épidémie a dévoilé encore mieux sa vraie nature. La lecture vaut la peine : pour bien voir hélas, comme une action de sport au ralenti.
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La rétention en temps d'épidémie. Drame en deux actes, avec chœur et envoi.
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Acte 1. « Il faut faire confiance au discernement et à l'humanité des préfets »
Ouverture (le chœur)
Fin mars une requête en référé (≃en urgence) avait été introduite au Conseil d'État par des associations pour demander la fermeture des Centres de Rétention Administrative (CRA, ces prisons-en-attendant-l'avion pour personnes visées par une obligation de quitter le territoire) :
  • pour raisons sanitaires : de nombreux témoignages montrent qu'aucune mesure n'y est respectée, et ce sont de toute façon des lieux de promiscuité et de contagion,
  • les expulsions justifiant l'enfermement sont pour la plupart devenues impossibles avec la fermeture des frontières, et les rares qui le sont contreviennent aux demandes de l'Organisation Mondiale de la Santé pour limiter la propagation du virus.
Pourtant de nombreux préfets continuent d'y enfermer ou maintenir des gens. Après l'audience jeudi 26 mars, la requête a été rejetée. Les préfets continuent donc. Cette affaire est révélatrice du comportement de l'administration envers les étrangers, qui se reproduit à toutes les échelles et dans de nombreuses circonstances, depuis des années. Il faut que la montagne d'ignominies petites et grandes pondues sans relâche se sache : dans ce qui est fait, qui est trop peu connu, et encore dans la façon de le faire, qui n'est connue que des milieux spécialisés.
Alors observons cette séquence, en trois scènes :
la mécanique administrative  la couverture politique  les éclaireurs, les éclaireuses
Scène 1. La mécanique administrative
Maître Sirol, des préfets, des personnels de justice et de police, des personnes retenues.
Voici le témoignage de maître Sirol, avocate bordelaise (source ici, merci de son autorisation). Le début explique ce qui est résumé en ouverture, mais lisez la fin, qui montre comment au juste la préfecture agit.
[Contexte :le CRA de Bordeaux avait été intégralement vidé par la Cour d'Appel, cas après cas, pour cause d'épidémie et de ses conséquences. Mais il a été immédiatement re-rempli par les retenus déplacés du CRA d'Hendaye (nous passons les détails) et diverses préfectures s'obstinent à y enfermer des gens. NB : elle le peuvent à discrétion pendant deux jours. Pour enfermer plus longtemps elles doivent obtenir l'aval du JLD (Juge des Libertés et de la Détention).]
Confinement J7. Je suis épuisée. Pas de ne pas sortir. Pas de gérer le dilemme pâtes ou riz aujourd’hui. Pas d’en être à la énième partie de Kapla. Pas de devoir cohabiter avec un rat pelé depuis que j’ai coupé les cheveux de ma sœur pour passer le temps.
Non, je suis épuisée parce que la Préfecture continue de placer en CRA.
Pourquoi c’est un problème ? Parce que la mesure de rétention ne poursuit qu’un objectif : celui d’exécuter une mesure d’éloignement, donc de renvoyer quelqu’un dans son pays d’origine (art. L.554-1 CESEDA). Jusqu’ici OK. La question posée par la rétention administrative n’est pas "pour/contre l’expulsion des sans papier". La question est celle de savoir si on les priver de leur liberté en attendant cette expulsion, et si oui, pdt cb de tps avant que ce ne soit disproportionné au but poursuivi. Avec le covid, la plupart des pays ont fermé leurs frontières et l’UE/espace Schengen a fait de même. Ergo ? Ergo on ne peut plus expulser personne. La rétention n’a donc plus de sens. On peut pas expulser pour l’instant ? Donc on peut pas enfermer pour l'instant. POINT. Quand la Préfecture place un étranger en rétention, le JLD doit être saisi pour le maintenir au CRA. Donc il doit y avoir une audience, avec un magistrat, un greffier, un avocat. Tout ce petit monde est obligé par la Préfecture de sortir du confinement, à s’exposer à un risque de contamination… alors que depuis 1 semaine, jamais la Préfecture ne s’est présentée à l’audience pour soutenir ces demandes abusives en l’absence de perspective d'éloignement
Et pendant ce temps, les personnes retenues sont dans un centre de rétention où les gestes barrières ne peuvent pas s’appliquer, où les salariés de l'entreprise de nettoyage ne viennent plus. Et pendant ce temps, les agents de police sont présents dans un centre de rétention sans masque, sans gant, sans gel, sans protection, sans "distance sociale » avec leurs collègues et avec les personnes retenues. 19 décisions de remise en liberté depuis le 17 mars. 19 dossiers. 19 plaidoiries. 3 audiences. 3 magistrats, 3 avocats, 2 greffières, 2 interprètes. Pas un seul représentant de la Préfecture. Et j’apprends aujourd’hui que la Préfecture fait appel des trois dossiers audiencés hier.
Donc une nouvelle audience. Donc une nouvelle prise de risque, pour demander quelque chose qu’ils ne peuvent pas obtenir. C’est épuisant. C’est sans fin. Et ça n’a pas de sens. Faut que ça s'arrête. C’est aussi stérile qu’inconscient. Prise de risque pour tout le monde sauf la Préfecture, hein.
À côté de ce comportement absurde et criminel on voit des justifications semblant venir d'une autre planète. Voici par exemple un argument d'une préfecture pour défendre un enfermement devant le JLD (source ici) :

Seulement en raison de la situation sanitaire actuelle dans le monde, cette demande a dû être annulée. Les vols actuellement suspendus, devraient rouvrir à une date ultérieure, encore indéterminée
J'ai reçu pour consigne du Ministère de maintenir l'intéressé en rétention pour son bien-être et pour prévenir toute nouvelle atteinte à l'ordre public.
(scannage ci-dessous)
Pour son bien-être…
Notons aussi que prévenir une atteinte à l'ordre public n'est PAS le motif exclusif que la loi prévoit pour l'enfermement en CRA : empêcher la fuite avant l'avion. Un problème d'ordre public se règle devant la justice. L'administration avoue sans complexe son détournement —devenu habituel— du droit. Pourquoi s'en priver : prendre une décision illégale1 ne l'expose elle-même à aucune sanction, elle le fait sur instruction du pouvoir qui la récompense, et parfois les juges valident. Open bar !
Nous parlons de mécanique administrative. Il y a un côté mécanique, bien sûr. Mais d'une part il y a des gens à la tête de cette mécanique (toutes les préfectures n'ont pas eu le même comportement, certaines ont cessé les enfermements en CRA, comme celle de la Gironde d'ailleurs) : ce qui se passe résulte d'une suite d'actes choisis par des gens, donc d'une somme de responsabilités précises. Et d'autre part des gens ont mis cette mécanique en place (le type de fonctionnement des services, la mentalité qui y est construite etc.). Ces gens, les titulaires du pouvoir politique ou de la haute administration, sont doublement responsables : dans la sédimentation des couches de mécanique, et dans chaque mise en œuvre. Ils ne peuvent pas ignorer ce que vont produire les systèmes qu'ils construisent. De nombreux juristes spécialisés, autorités administratives indépendantes, associations le leur expliquent, si d'aventure ils en auraient eu peu conscience.
Enfin, les décisions des juges varient. Ils et elles peuvent laisser les personnes enfermées pieds et poings liés au mains de l’administration, supposant, sans en demander la preuve, que celle-ci prend les mesures de protection sanitaires adéquates. Voir par ex. cet article de Dalloz Actualités. Se retrouver devant la justice est le dernier recours. C’est un peu comme trouver, au foot, un ou une adversaire (l’administration) seule avec le ballon devant ses cages. Il ne reste qu’un seul salut : le ou la gardienne, le ou la juge. S’il ou elle faillit…
Scène 2. La couverture politique
Un sénateur, une ministre
Et voici justement l'échelon politique pris sur le fait. Un amendement prévoyant l'arrêt des rétentions pendant l'épidémie a été déposé au Sénat (loi d'urgence qui vient d'être votée). Le gouvernement a demandé son rejet. Muriel Pénicaud, ministre du travail représentant le gouvernement à cette séance, s'en explique ainsi, sur une question d'un sénateur :
Il revient aux préfets d’apprécier concrètement la situation au cas par cas […], avec discernement et humanité et dans le cadre de l’état des lieux réalisé par les agences régionales de santé […]. Je leur fais confiance pour cela.
(source ici, cherchez par ex. le mot « discernement »)
« Discernement et humanité », « confiance ». Quelle indigestion de ces formules toutes faites et de ses sœurs ! Sans elles, combien de lois, décrets et autres décisions n'auraient pu être défendues. Sans elles, les ministres et préfet(e)s sont nus.
Elles dispensent d'affronter le réel et de penser. Et si elles sont prononcées par cynisme froid par certains ou certaines, chez d'autres, mélangées aux préjugés standard sur l'immigration, elles créent probablement plutôt une sorte de sincérité paresseuse, ou un entre-deux. Elles offrent à l'esprit un cocon sans aspérité qui peut être très convaincant, tant qu'on ne le perce pas pour voir dehors (et il ne suffit pas de se rendre « sur le terrain » : l'aveuglement est plus profond).
Mais, faisant oublier le réel et qui elles écrasent, elles tuent.
Scène 3. Le chœur : « l'administration n'a pas d'entrailles2 ».
Tout ce que l'administration peut faire, sans un contre-pouvoir qui la contraigne à se limiter, elle le fait, dès que la moindre facilité politique l'y pousse. Vie, mort, droits fondamentaux : aucune importance. Nous avons la chance d'avoir pu l'oublier, faute de l'avoir vécu, dans notre majorité, depuis assez longtemps.
Les faibles, les stigmatisés, elles et eux, en ont toujours fait les frais : ici les étrangers, mais aussi tant d'autres personnes.
Et tout ça reste inconnu, compliqué, aller y voir prend un temps que personne n'a, il faut souvent aller au-delà de la couverture médiatique généraliste. Et chaque personne a souvent bien assez de ses propres légitimes soucis (si vous avez lu jusque là, c'est que vous aviez de la disponibilité de temps et d'esprit, n'est-ce pas ?).
Mais les étrangers et étrangères ne sont pas ici un paratonnerre qui concentrerait l'arbitraire inhumain de l'État. Ce sont des éclaireurs, des éclaireuses. Ce qu'on accepte de leur faire, on en accepte le principe. Ça peut viser quiconque.
L'écrasement ou l'abandon des faibles de toute sorte est un écrasement et un abandon de l'humanité. Il accable évidemment des victimes précises, mais il nous détruit toutes et tous. Il faut le refuser.
*
Acte 2. La rétention dans sa nudité
Scène 1. Ce qui devait arriver arriva
Des personnes retenues. Un virus. Des CRS.
Comme c'était totalement prévisible, la contagion y a lieu, en chambrées et restauration collectives, et avec eux la révolte. Il s'ajoute des dysfonctionnements faute de personnel et de matériel (WC bouchés que plus personne ne vient déboucher etc.). La réponse est policière. Lisez cet article en accès libre :
https://www.bondyblog.fr/societe/migrations/au-cra-du-mesnil-amelot-une-revolte-pour-la-survie/
Lire ceci remplit l'auteur de ces lignes de honte et de révolte.
D'autres témoignages affluent, du Mesnil-Amelot et d'ailleurs. Le gouvernement n'a arrêté les enfermements que là où les tribunaux l'y ont contraint, et l'attitude de ces derniers varie selon les régions. Des dizaines d'enfermements continuent, malgré l'impossibilité sauf très rares exceptions des expulsions. Finalement au CRA de Vincennes, après des premières contaminations sans réaction, 6 policiers et 4 retenus sont contaminés. Conséquence : le ministère écarte et confine 51 agents de police. Mais ne ferme pas le CRA, ça non voyons.
Scène 2 : où un préfet arrive malgré tout à surprendre.
Des associations requérantes. Un jugement. Un préfet. La Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL).
Des associations, représentées par Me Patrick Berdugo, Flor Tercero et Vincent Souty, ont introduit des requêtes et obtenu injonction du Tribunal Administratif de Paris aux préfets, d'extraire du CRA de Vincennes, isoler et soigner les retenus malades et de ne plus y enfermer de nouvelles personnes. Le préfet de police n'a pas fait appel mais simplement refuse d'exécuter ce jugement (source par exemple ici). Nous n'avons vu ça que rarement. Ce préfet affiche en outre médiatiquement sa rigueur sur l'application de la loi : lui s'en affranchit. On a quitté l'État de droit. Par ailleurs, pour la deuxième fois, la CGLPL demande au ministère de l'Intérieur la fermeture des CRA. Elle s'appuie notamment sur une visite en urgence de deux CRA.
Scène 3. Pourquoi est-ce si difficile ?
Le chœur.
La rétention ne sert plus à rien actuellement. Pourquoi est-ce si difficile au gouvernement de l'interrompre ? Aux parlementaires de la majorité de lui en demander compte ?
Tout cela épargnerait en outre de l'argent et des personnels soumis à rude épreuve en ce moment.
L'adversité peut révéler des choses impensées, peut révéler notre hiérarchie de priorités. Enfermer les étrangers ou étrangères est donc très haut dans celles de l'État3.
Pour la rétention on voit même davantage. Depuis longtemps des associations dénoncent son détournement de fait : elle est devenue une prison pour innocents. L'épidémie le révèle platement : alors que les expulsions sont quasi impossibles —il n'y a plus d'avions—, l'État, qui a fermé tous ses services administratifs relatifs aux étrangers, continue de les pourchasser policièrement4, et les enfermer quand les juges autorisent (et même s'assied sur une décision quand elle va dans l'autre sens !). Mieux encore : après contamination de 6 policiers à Vincennes, cela l'a contraint à faire cesser le service de 51 policiers pour les confiner par sécurité. Mais il continue, mobilisant donc d'autres personnels pour les remplacer. Cela coûte absurdement, à un moment où l'État doit faire face à une montagne de dépenses.
La rétention est donc un moyen de montrer qui a le pouvoir sur le corps de qui : un exercice de pouvoir violent sur le corps des indésirables. Et vu comme l'État s'acharne, c'est très essentiel pour lui. Et cela entretient dans les esprits, par le geste et sans mot, le statut d'indésirables de tous ces étrangers. C'est de la violence raciste nue.

Dans son dernier appel d'offre à des associations pour l'assistance juridique en Centre de Rétention, le ministère de l'Intérieur a ajouté une clause interdisant de témoigner de ce qui peut s'y passer. https://www.lacimade.org/20-organisations-interpellent-le-premier-ministre-pour-defendre-la-liberte-dexpression-des-associations-dans-les-centres-de-retention/ Cette monstruosité cadre avec ce qui précède : elle prouve elle aussi ce qu'est la rétention, ce que le pouvoir veut qu'elle soit.
Et puisque nous signalions en janvier que le gouvernement venait de créer un délai de carence de trois mois pour l'assurance santé des demandeur/euses d'asile (alignant cette disposition sur celle concernant des Français émigrés de retour en France), nous pointons ceci : il y a un mois, vu l'épidémie, il supprimait ce délai… mais seulement pour les émigrés de retour. C'est de la discrimination xénophobe pure. Pourquoi est-ce si difficile de ne pas discriminer, même quand la situation sanitaire le requiert ? 
 
Envoi. Le chœur.
Cette histoire n'est pas finie, la suite comportera sans doute son lot de révélations supplémentaires. Et il suffit de porter son regard un peu plus loin pour voir se déployer nos valeurs européennes cette même violence raciste, mortellement. Nous ne pouvons pas ne pas les citer.
1° Des associations documentent la violence de la police grecque à la frontière turque. Cela nous concerne : notre président, d'autres dirigeants européens, la présidente de la Commission Européenne ont félicité la Grèce pour sa fermeté et sa « protection des frontières européennes ». Le 2 mars 2020 les garde-côte grecs repoussent un zodiac plein à craquer, essayent de le faire couler, tapent sur les gens, leur tirent dessus.
Le même jour, de nombreux témoignages recoupés documentent le meurtre de Mohammed al Arab, Syrien de 22 ans ayant fui la guerre dans son pays, tué d'une balle de caoutchouc dans la tête par la police grecque.
2° Le week-end de Pâques, quatre bateaux de fortune, partis de Libye, avec environ 250 personnes à bord en tout, ont été signalés en détresse en Méditerranée, dont deux à proximité de Malte. Mis au courant, les différents États européens n'ont rien fait. L'un a chaviré. Au téléphone, une mère suppliait : sauvez au moins mon enfant.
Pour l'un des bateaux, sur l'insistance d'associations pendant quatre jours, et après sept morts en mer, Malte a finalement organisé un secours et… obtenu des Libyens, de façon totalement illégale et en tentant de le faire secrètement, qu'ils reprennent ces gens. Ils sont actuellement dans une prison où ont lieu torture et exactions. Une action judiciaire sera lancée pour mettre en cause les responsables.
Les morts en Méditerranée ne cessent pas avec l'épidémie.
3° Des camps pour exilés organisés par la Grèce et l'UE en Grèce, nous nous contentons de dire que le Haut-Commissariat aux Réfugiés de l'ONU les qualifie lui-même d'« enfer sur Terre » (Living hell, devenu pire avec l'épidémie, le retrait d'associations, la coupure de l'eau sauf dans des plages réduites).
À défaut de mieux, bonne fin de confinement à toutes et tous.
[Nous déposons dans ce billet annexe un commentaire de la décision du Conseil d'État refusant d'ordonner la fermeture des CRA.]

1Techniquement, ici il ne s’agit pas d’une décision illégale mais d’une demande d’autorisation d’enfermement soumise par la préfecture au JLD, avec échec certain devant celui ou celle-ci. Cela revient en pratique au même que la configuration la plus courante, qui est la suivante : une décision illégale, applicable par défaut, sauf recours devant le tribunal.


2Dicton entendu.


3 Et nous n'avons pas parlé des aéroports où ont lieu des enfermements arbitraires sans aucune procédure ni fourniture de nourriture par la police, et de leurs « zones d'attente » (ZAPI) où sans mesure sanitaire, sans possibilité d'expulsion, sont enfermées des dizaines de personnes dont « des personnes titulaires de titre de séjour dans un pays membre de l’Union, [certaines] avec des problèmes de santé, et dont une petite fille de 6 ans et un bébé de 6 mois avec leurs mères. » Panorama ici.

4Focus à ce propos sur Calais. Les délogements quotidiens des étrangers sous tente par la police se poursuivent. Harrasser, violenter, voler aux gens leur matériel de survie. Pour cela, il y a de l'argent, une action. La fourniture de nourriture, d'eau par des associations, elle, a été entravée par le confinement. Le point d'accès à l'électricité a été coupé (plus de téléphone portable !). Ce n'est qu'à reculons qu'un seul point d'eau, non potable, a été installé par la préfecture, avec retard, puis des distributions de nourriture réorganisées, limitées, avec une différence entre la communication de la préfecture et les constats des associations sur place. Un début de mise à l'abri a commencé trois semaines après le début du confinement.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/calais/malgre-confinement-demantelements-camps-personnes-migrantes-se-poursuivent-calais-1803866.html
Les bénévoles associatifs, eux, sont verbalisés (18 amendes du 19 mars au 8 avril http://www.utopia56.com/fr/actualite/covid-19-utopia-56-lauberge-migrants-determinees-a-poursuivre-leur-travail-humanitaire)
, et une fois enfermés en garde à vue pour des motifs… que nous vous laissons apprécier (http://www.utopia56.com/en/actualite/letat-durgence-sanitaire-autorise-t-il-violences-envers-exilees-intimidations-envers). Il semble notamment très important de les empêcher de voir ce que l'État fait aux étrangers. Entre autres, ce dernier les bat jusqu'à l'évanouissement, les gaze, leur casse des membres (selon ce témoignage direct, si vous voulez écouter ces gens qui n'ont jamais la parole : https://helprefugees.org/wp-content/uploads/2020/04/Open-Letter-1-1.pdf)

mardi 17 mars 2020

VIDEZ LES CRA !


En raison de l'épidémie, le cercle de silence de mars à Strasbourg est annulé.

Vous pouvez cependant agir pour les étrangers et étrangères ce mois-ci : en signant cette pétition (cliquer) pour la fermeture des Centres de Rétention pendant l'épidémie.

L'État (préfectures, OFII, OFPRA, CNDA) suspend ou restreint fortement son activité administrative pour les étrangers, sauf :
  • l'enregistrement des demandes d'asile, obligation issue des Conventions de Genève,
  • et bien sûr les OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français) et les enfermements en CRA (Centre de Rétention Administrative) qui y sont liés. Expulser reste une priorité même en ce moment. Nous sommes fous.

L'État nous demande de nous isoler mais continue d'arrêter des gens et de les contraindre à vivre enfermés entassés en grands groupes dans les CRA. C'est un scandale, et une absurdité sanitaire pour tout le monde.

En outre, la fermeture des frontières et/ou des liaisons aériennes rend les expulsions impossibles. Or l'unique justification de la rétention est de bloquer les gens pendant la préparation de cette expulsion.

Au CRA de Lille-Lesquin, un cas de virus COVID19 a été détecté. La personne a été évacuée. La police gérant le centre porte masques et gants, les retenus n'ont rien. L'association mandatée pour assurer l'assistance juridique a exercé son droit de retrait —avec raison, mais les retenus ne peuvent donc plus faire valoir leurs droits !

Une partie des retenus a arrêté de manger depuis trois jours pour protester : « on préfère mourir de faim que de cette merde ! » ; ils publient un communiqué (dont nous venons d'avoir repris les informations).

Précisions si vous voulez aller plus loin. 1. À Bordeaux, le Juge des Libertés et de la Détention vient finalement d'ordonner la mise en liberté de tout le monde.
Le comportement des juges peut varier.
Même quand l'expulsion reste possible, on crée un risque de contagion vers des pays particulièrement pauvres et peu armés médicalement. C'est un motif utilisé par la Cour d'Appel de Paris, se fondant sur les demandes de l'Organisation Mondiale de la Santé, pour réformer le jugement de première instance (tribunal judiciaire de Melun) prolongeant une rétention sur demande du préfet de Seine-st-Denis (arrêt : page1, page2).

2. La dernière loi (sept. 2018) loi permet la rétention de personnes en procédure Dublin, sans encore qu'une mesure d'expulsion ait été prise envers elles. L'État continue d'enfermer des gens sous ce motif (source).

3. Tout cela engendre des audiences devant des juges (en première et deuxième instance, car avec avec des appels —suspensifs— du parquet ou des préfets, l'État s'acharne). Voici un compte-rendu sur l'une d'elles : des personnes à 50 cm les unes des autres dans une salle petite, pas de masques, pas de SHA, pas de gants, pour personne : juges, policiers, avocat(e)s, retenus. Les retenus (barrière de la langue ?) n'ont jamais entendu parler des gestes barrières, de la distance de sécurité (source). Notre politique envers les étrangers rend fou : c'en est une preuve de plus.

STOP !

4. Au Centre de rétention d'Hendaye la justice, pour cause d'épidémie, tient ses audiences par vidéo (source).
On interpelle physiquement.
On enferme physiquement.
On expulse physiquement.
Mais on en juge par vidéo.

Ceci révolte les entrailles de l'auteur de ces lignes. L'habeas corpus ne dit pas CORPUS pour rien. Que l'État ne mette pas la main sur la chair et les os des gens sans au moins un jugement en chair et en os.

5. Enfin, dans les camps grecs (Lesbos etc.) la situation est semblable à une échelle bien plus grande. On va vers une explosion de la maladie. Tous nos pays s'en lavent les mains (c'est le cas de le dire). C'est un scandale européen.

Il y aurait beaucoup d'autres choses à dire, notamment sur le délai de latence (3 mois) de la couverture médicale pour les demandeurs et demandeuses d'asile (décret du 1er janvier, voir notre message de janvier), qui se révèle une merveilleuse idée avec l'épidémie, sur le sort des innombrables personnes laissées à la rue, dont beaucoup d'étrangers et étrangères, sans accès à l'hygiène et ne pouvant se prémunir du virus, ou sur les étrangers blessés ou tué par les Grecs avec les… félicitations des autres pays de l'UE, mais ce message est déjà suffisamment long.

Prenez soin de vous, et de tout le monde collectivement.

mardi 25 février 2020

Rapport HRW sur la France / le burn out des avocats et des bénévoles

Prochain cercle de silence de Strasbourg
samedi 29 février, 18h-19h pl. Kléber.
Rejoignez-le, même quelques instants
Ce mois-ci nous retransmettons des extraits du rapport 2019 de Human Rights Watch pour l’année 2018 relatif à la France. Nous signalons aussi comment la dureté de l'État démolit non seulement les étrangers, mais ceux et celles qui les assistent (voir fin du messages, où nous donnons quelques liens).
En août 2018 la France a adopté une loi lacunaire sur l’asile et l’immigration. Le Défenseur des droits, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le Haut-Commissaire de l’ONU pour les réfugiés, ainsi que les ONG, ont critiqué la loi au motif qu’elle mettait à mal l’accès à l’asile, notamment en affaiblissant le droit de recours et la protection des personnes faisant l’objet de procédures d’asile accélérée. La loi n’interdit pas la rétention d’enfants migrants, en dépit de six arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme jugeant que la rétention de ces enfants appliquée par la France violait leurs droits.
Démarches antérieures
- en avril et mai 2018, le Défenseur des droits a mis en garde contre les conditions de vie effroyables des migrants et demandeurs d’asile dans le camp de La Villette, à Paris, et à Grande-Synthe dans le nord de la France, et il a appelé à ne démanteler les camps que si des solutions durables, respectueuses des droits fondamentaux, étaient mises en œuvre. Les autorités ont procédé à une évacuation des camps, respectivement fin mai et début septembre 2018. Les conditions de vie des migrants et des demandeurs d’asile dans la région de Calais demeurent sordides et la police a continué d’y harceler les travailleurs humanitaires.
- à Paris, les services de protection de l’enfance ont continué d’avoir recours à des procédures déficientes pour déterminer l’âge des enfants migrants non accompagnés, excluant un grand nombre d’entre eux de la prise en charge dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit, des centaines de ces jeunes se retrouvant sans abri.
- en juillet, le Conseil constitutionnel a jugé que la solidarité faisait partie des plus hautes valeurs de la République française et que l’aide apportée à des migrants sans papiers ne devrait, dès lors, pas être criminalisée « lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire ». Cette décision figure dans la loi asile-immigration adoptée en août. Les ONG demeurent préoccupées par le fait que les juges pourraient interpréter l’exception humanitaire de façon restrictive, permettant ainsi l’engagement de poursuites.
Depuis fin 2017, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a sélectionné 458 réfugiés se trouvant actuellement dans des camps au Niger et au Tchad en vue de leur réinstallation. La France s’est engagée à réinstaller 3 000 réfugiés de cette région avant octobre 2019.
Pendant ce temps, la politique européenne voulant bloquer en Afrique même quasi toutes les tentatives de migration (officiellement : « traiter la demande d'asile sur le continent africain »), y exporte aussi les drames qui en résultent. Début janvier, des Soudanais bloqués dans un camp au Niger depuis 2017, ont incendié leur camp, près d'Agadez.
*
En France, deux articles rappellent comment la dureté de ce qui a été vécu par de nombreux étrangers arrivants, et l'abandon et la violence de l'État envers elles et eux, démolit également ceux et celles qui les assistent :
Les avocat(e)s spécialisé(e)s en droit des étrangers : « J’avais pris vingt kilos, j’avais mal au genou. Je me suis dit que je me maltraitais physiquement. » « J’ai déjà donné de l’argent à des clients pour qu’ils puissent manger » « On n’oublie pas leurs histoires une fois rentré le soir. Certains dossiers m’ont rendue malade. » Les contestations d'OQTF sans délai doivent se faire dans les 48h. Alors : « On se retrouve à faire des recours un peu pourris. Et, surtout, à calculer tout, tout le temps. Si la notification est tombée le jeudi à 8h, la fin du délai est samedi 8h ».
Les bénévoles qui leur sauvent la vie, leur donnent un toit et accès à leurs droits. Ici dans le Briançonnais : « Avec les problèmes créés par l’administration, beaucoup de gens qui aident dépriment. Tout est fait pour compliquer la vie et nous pousser à abandonner ». [Après des procès contre des bénévoles] « Beaucoup de gens restent en retrait à cause de ça. Les maraudeurs sont sans cesse arrêtés, pour un essuie-glace ou un pneu défectueux, ça n’incite pas à s’engager » « On nous a appris la fraternité, et d’un coup on nous la reproche, avec en plus des violences policières très choquantes. Les valeurs sont chamboulées ».
La rétention, elle, reste une source inépuisable de violence. Des faits très graves de violence policière sont allégués au CRA de Vincennes. Voilà ce qui peut se passer quand l'État stigmatise une catégorie de personnes. https://www.streetpress.com/sujet/1582118859-centre-retention-cra-vincennes-retenus-font-tabasser-dans-salle-police-violences-immigration
Enfin l'Union Europénne lance une opération navale en Méditerranée de blocus d'armes vers la Libye. En exigeant explicitement que les bateaux restent hors des zones où ils seraient susceptibles de sauver des vies, avec droit de regard permanent des ministres si de tels sauvetages se produisaient. HRW, article en anglais : https://www.hrw.org/news/2020/02/18/eu-turns-its-back-migrants-distress

dimanche 26 janvier 2020

Bonne année. Et bonne santé !


Prochain cercle de silence de Strasbourg
jeudi 30 janvier 2020, 18h-19h pl. Kléber
Rejoignez-le, même quelques instants.

Le gouvernement souhaite une bonne année aux demandeuses et demandeurs d’asile. Et surtout, la santé !
À partir de ce mois de janvier 2020 leur couverture santé ne débutera qu’après un délai de 3 mois, suite à un décret du 30 décembre 2019 (dont voici le texte mais il faut arpenter le Code de la Sécurité Sociale pour comprendre).
Ce sont des gens souvent abîmés. Que les soignants retrouveront trois mois plus tard, dans un état pire.
Rien ne justifie ça.
La santé publique en pâtira. Les urgences sont engorgées ? Les finances des hôpitaux difficiles ? Elles le seront davantage. Des contagions évitables ne seront pas évitées. Il faut savoir faire des sacrifices pour faire mal aux indésirables.
De nombreux soignants ont protesté contre ce projet (et un autre, voisin). Trente-deux associations (dont MSF, MDM) ont solennellement communiqué ici  et plus de 6000 personnels de soin ont signé .
Le gouvernement ne leur a apporté aucune réponse et, le 30 décembre, a publié le décret laconique.
Il est du racisme pur. La honte, la honte.
En outre il dit à l'extrême droite : vous avez raison. Ces gens sont une menace et une charge.
Ce sont juste des humains. Le décret dit : ils ne méritent pas d’être traités comme tels.
Accréditer les mensonges de l'extrême droite produira une gagnante : l'extrême droite.
NB 1. Trois mois, c’est le temps dont ces gens disposent pour construire leur dossier de demande d’asile. Ils le feront désormais sans accès aux soins. Et si leur santé, physique, mentale, est mauvaise ? Qu’ils crèvent.
NB 2. Le décret contrevient probablement au droit européen de l’asile, qui prévoit un accès à des soins (le gouvernement, cette zone de non-droit). Il sera contesté.
Bonne année. Et bonne santé* !
*Offre limitée à certaines catégories de personnes. Voir conditions en préfecture.


Nous ajoutons quelques brèves.
En 2019, l'ONU (via l'Organisation Internationale pour les Migrations) a dénombré au moins 1090 personnes mortes en Méditerranée. Elle indique aussi que, avec l'arrêt par les États européens de leurs opérations (Sophia) de patrouille en mer, et leur entrave de celle des associations de secours, ce chiffre est probablement très sous-évalué : de nombreux naufrages sont sans doute passés inaperçus.
En 2019 quatre personnes sont mortes en tentant de traverser la Manche dans des bateaux de fortune.
Nous faisons mémoire d'Ani Guibahi Laurent Barthélémy, Ivoirien de 14 ans retrouvé mort le 8 janvier dans le train d’atterrissage d’un avion à Roissy.
L'expulsion d'une Afghane de 19 ans ayant réussi à fuir son pays et un mariage forcé là-bas a été planifiée par la France début janvier. C'est l'action associative qui a révélé la situation et lui a permis in extremis de demander l'asile —qu'elle vient d'obtenir. Entre-temps, le ministère, alerté, n'avait bien sûr pas bougé. Cette histoire est révélatrice de la manière dont notre pays s'arrange pour que les droits garantis par la loi restent théoriques. Vous pouvez en regarder le court récit dans cette vidéo. Une seule chose compte en fait : expulser.

mardi 24 décembre 2019

Feriez-vous cela de vos mains ?

 
Prochain cercle de silence de Strasbourg
lundi 30 décembre 2019, 18h-19h pl. d'Austerlitz
Rejoignez-le, même quelques instants

Attention au lieu inhabituel à cause du marché de Noël.

Les cercles de silence ont été créés en réaction à la rétention des étrangers : pour faire connaître sa violence et protester.

Nous vous emmenons une fois de plus ce mois-ci dans cette violence, dans nos centres de rétention, et plus loin : dans les camps grecs où l'UE sous-traite le parcage des étrangers, et en Libye où elle sous-traite leur mise à mort, leur torture et leur esclavage.

La lecture prend un peu de temps. Ça tombe bien, ce sont les vacances pour beaucoup.

Nous avons au maximum collecté des témoignages directs. Ceux qu'on entend si peu. Ce temps, ils le valent1. Car nous faisons cela. Nos lois, nos administrations, avec notre argent. Ce faisant, nous nous rendons inhumains. Posez-vous la question : tout ce qui suit dans ce message, le feriez-vous de vos mains ? Collectivement nous le faisons.

Peut-être vous direz-vous : « À quoi bon ? On n'y peut rien. » Rendez-vous en fin de message à ce propos.

La rétention en France.

De nombreux témoignages sur ce qui s'y passe sont disponibles, depuis des années. L'information est là. Curieusement, elle est quasi-absente de tout grand média. Ces gens ne comptent-ils pas ?

lundi 25 novembre 2019

Des dizaines de milliers de dossiers d'asile rejetés sans instruction. Le cauchemar des « rejets par ordonnances » à la CNDA.


Prochain cercle de silence de Strasbourg
samedi 30 novembre 2019, 18-19h place D'AUSTERLITZ
rejoignez-le, même quelques instants
(attention lieu inhabituel pour cause de marché de Noël)

Notre message de ce mois a été rédigé après une interview de Pascale Adam, directrice de CASAS1, qui souhaite attirer notre attention sur une catastrophe touchant actuellement le monde de l'asile.

Lorsqu'un demandeur ou une demandeuse d'asile voit sa demande de statut de réfugié rejetée par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et apatrides), il ou elle peut, comme contre n'importe quelle décision administrative, former un recours devant la justice pour contester ce refus. C'est la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile), une juridiction unique siégeant près de Paris, qui juge ces recours.
Et comme les autres juridictions administratives, la CNDA peut rejeter immédiatement, sans audience et par juge unique —la loi parle de « rejet par ordonnance2 »—, un recours qui lui est soumis, quand celui-ci est irrecevable (c'est-à-dire enfreint une exigence formelle, par ex. est reçu hors délai ou pas rédigé en français) ou manifestement infondé. Nous nous intéressons à ce dernier motif. C'est ce que fait la Cour quand par exemple le recours est incohérent et incompréhensible, ou s'appuie sur un argument hors du champ de l'asile : « je suis venu(e) en France pour travailler » etc., ou ne donne aucun argument en réponse à la décision contestée de l'OFPRA.
Ces rejets par ordonnance pour recours « manifestement infondés » n'ont cessé de croître : ils étaient 9 % des décisions de la Cour en 2009, 12 % en 2010, plus récemment 17,5 % en 2015, 21 % en 2016, 26 % en 2017, 30 % en 2018, d'après les rapports annuels de la CNDA3. Ces chiffres soulèvent la curiosité : que se passe-t-il, pour que la proportion de recours « manifestement infondés » semble ainsi croître jusqu'à des niveaux élevé ? Les dossiers sont-ils en cause, ou le fonctionnement de la Cour ? (Voir plus bas un élément de réponse)
À Strasbourg, l'association CASAS aide depuis plus de trente ans à la rédaction de ces recours. Sa directrice, Pascale Adam Guarino, explique que les rejets par ordonnance n'ont longtemps concerné que quelques pour cent des recours pris en charge par l'association : des dossiers incontestablement dépourvus d'argument. L'association voit exploser ce type de rejet, particulièrement depuis 2019. Désormais ils visent probablement plus d'un tiers de ses recours, quasi tous sérieux, méritant audience.