dimanche 27 janvier 2013

Une audience devant la Cour Nationale du Droit d'Asile

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu mercredi 30 janvier 2013
de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour.
Nous transmettons ce mois-ci deux informations et donnons quelques nouvelles de CASAS.
1°) Pour obtenir un dialogue avec la préfecture du Nord, plus de cent étrangers sans papiers se sont mis en grève de la faim le 2 nov. 2012. Après plus de deux mois de silence de la préfecture et l'hospitalisation de plusieurs des grévistes, cette grève a été suspendue le 11 janvier, après un engagement du préfet d'examen des dossiers. Malgré le changement de gouvernement, peu de choses ont changé dans le traitement des étrangers.

2°) Nous portons à votre attention ce document rare et tristement révélateur : la transcription, par un témoin, d'une audience devant la Cour Nationale du Droit d'Asile, http://www.le-tigre.net/Une-audience-a-la-Cour-nationale.html . Voici comment la France traite des demandes d'asile. La CNDA ne satisfait pas les exigences de base de toute procédure judiciaire.
Cette transcription n'est pas d'un document officiel. En effet cette Cour, pourtant première juridiction de France par le volume traité, est dépourvue de greffier, donc de tout document certifiant des débats. Indépendamment de la teneur des arguments et de la personnalité du juge, l'avocat blogueur sous le nom de Maître Eolas, pénaliste et spécialiste de droit des étrangers, réagissait à cette transcription sur twitter : Le problème est la contradiction apportée par le juge sur la base de connaissances personnelles extérieures ne pouvant être réfutées contradictoirement. Si de tels propos pouvaient être actés (ils ne le peuvent pas [par absence de greffier, note de nous]), le Conseil d'État casserait : article 6 [de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : droit à un procès équitable]. Et encore : C'est tout à fait ça (l'audience transcrite est révélatrice de sa pratique de la Cour).

3°) Nous vous donnons enfin quelques nouvelles de CASAS. Suite à des départs, l'association est passée de 5,5 temps pleins de salariés à 3,5. Financièrement, CASAS ne peut retrouver les 5,5 temps pleins originels. Comme en 2012, CASAS devrait être en 2013 subdélégataire de la plate-forme d'accueil des demandeurs d'asile dans le Bas-Rhin, et sous-traiterait à ce titre l'aide à 400 demandes d'asile, qui lui serait payée 45 000€. Cette somme est très insuffisante pour assurer le fonctionnement de l'association, dont le budget annuel jusque 2011 était d'environ 300 000€. Des dons, institutionnels et privés (notamment communes, Église protestante) continuent de lui permettre de vivre. Notamment, la Journée mondiale de prière des femmes, mouvement protestant international, a décidé de soutenir (entre autres) CASAS en 2013, dans le cadre de son thème d'année « J'étais étranger et vous m'avez accueilli » (Mt 25,35).
Pour continuer sa mission malgré la baisse de l'effectif salarié, CASAS forme davantage de bénévoles pour l'aide au recours devant la CNDA. Il faut aussi préserver de la disponibilité pour l'accompagnement de tous les demandeurs d'asile qui affrontent toutes sortes de difficultés. La situation demeure donc précaire, et dans tous les cas absolument pas assurée à long terme. Notamment, l'aide au recours devant la CNDA n'est plus financée par l'État depuis janvier 2012. Seuls le bénévolat et les dons l'assurent.
C'est une décision nationale inaperçue, extrêmement grave, qui touche toutes les structures d'aide et est une négation du droit d'asile. Aucune évolution n'est évoquée pour le moment.
Enfin Pascale Adam, directrice de CASAS, nous dit voir nationalement, d'immenses disparités dans l'accompagnement des demandeurs d'asile aujourd'hui. La Coordination Française pour le Droit d'Asile fera paraître le 13 fév. prochain son État des lieux 2012. Son constat de la politique française en matière d'accueil des demandeurs d'asile est accablant.
CASAS, ainsi que la Cimade, qui connaît des difficultés suite à une baisse de ressources (notamment des dons reçus), peuvent être soutenus. Vous pouvez adresser vos dons à leur adresse (commune) : 13 quai st Nicolas 67000 STRASBOURG. Vous recevrez un reçu fiscal, 66% du don est déductible des impôts si vous en payez. Chèques à l'ordre de CASAS ou de La Cimade.


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