mardi 24 mars 2015

Rétention : le rapport 2013 / expulsions à Calais



Le prochain Cercle de Silence aura lieu Lundi 30 mars 2015 de 18 à 19 h Place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour
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Le 30 avril, le Cercle de Silence de Strasbourg aura 7 ans.
Nous vous invitons à participer nombreux à ce Cercle
et à relayer largement cette information autour de vous.

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Ce message du mois de mars 2015 veut évoquer plus particulièrement quelques faits importants :

1. Le rapport sur les centres de rétention 2013 qui souligne que cette année-là, la France a enfermé en centre de rétention 45377 personnes dont 40% ont été expulsées (94% d'hommes, 6% de femmes), une majorité d'entre elles sans contrôle du juge des libertés et de la détention. 51844 personnes ont été expulsées depuis la métropole et l'outre-mer dont 60% vers un pays de l'Union européenne.

Cette situation met à mal la pertinence du nouveau projet de loi relatif aux étrangers qui entérine :
  • la durée de la rétention maintenue à 45 jours
  • le contrôle des juges et de la détention maintenu à 5 jours.
Les grands points oubliés du projet portent notamment sur le manque de protection des enfants, et la persistance d'un régime dérogatoire pour l'outre-mer et Mayotte tout particulièrement.
 
L'arsenal pour mieux expulser se trouverait renforcé avec le bannissement systématique de l'Union Européenne des personnes qui en auront été expulsées, l'interdiction de circuler en France des citoyens européens pour cause de trouble à l'ordre public, l'assignation à résidence sans garantie des droits.
 
2. Autre fait notable et scandaleux : l'expulsion des migrants de Calais.
 
En juillet 2014, plus de 200 migrants vivant à la rue dans Calais ont été visés par une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Beaucoup n'étaient pas expulsables, les OQTF étaient seulement un prétexte pour les arrêter et les enfermer en rétention (ils ont été dispersés dans divers centres de rétention en France, puis libérés). Tout était illégal : la justice a condamné l'État pour « détournement de procédure ». La décision intervient cependant huit mois plus tard et n'empêche rien. Voilà comment l'État déporte et enferme à discrétion, illégalement.


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