dimanche 29 septembre 2019

La rétention en 2018 : encore plus massive et violente


Prochain cercle de silence de Strasbourg
lundi 30 septembre 2019, 18-19h pl. Kléber
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En juin dernier les six associations mandatées par l'État pour assurer l'aide juridique dans les centres de rétention ont publié1 leur rapport 2018.
La violence dont elles rendent compte s'est accrue particulièrement, sous quantité d'aspects :
- nombreuses expulsions vers des pays où les gens seront en danger, ou bien où, gravement malades, ils ne pourront poursuivre les soins,
- multiplication des décisions et procédures illégales par les préfectures, et occupation maximale des CRA, enfermement de personnes en procédure Dublin (non encore visées par une mesure d'éloignement),
- toujours le droit dérogatoire outre-mer, qui rend ineffectifs les droits les plus élémentaires (exemple : expulsions de parents chargés de famille, seuls, leurs enfants étant confiés à l'aide sociale !),
- graves problèmes d'accès aux soins en rétention, et notamment absence de soins psychiatriques, alors que l'enfermement de personnes psychiquement malades s'accroît,
- tout cela a engendré de grandes tensions dans de nombreux CRA, avec des grèves de la faim, beaucoup d'automutilations,
- et dans ce paysage, toujours plus de familles avec enfants en rétention (traitement jugé inhumain et dégradant par la CEDH)…

Voici quelques précisions et chiffres sur tous ces points, et quelques mots sur la situation au CRA de Geispolsheim.


Les plus de 45 000 personnes enfermées en rétention se trouvent :
pour 26 614 d’entre elles en métropole et pour 19 237 en Outre–Mer.

Cette même année a été constatée une augmentation de 45% de places dans les centres de rétention de la métropole. Celles-ci sont passées de 1069 à 1549 places consécutivement à :
- des réaffectations de places non utilisées voire à la réouverture de CRA (à Hendaye et Geispolsheim),
- extensions de CRA (dont 40 places supplémentaires au Mesnil-Amelot),
- création de locaux de rétention administrative LRA à Nice.

Cet usage intensif de la rétention qui s’est accentué en cours d’année 2018 et se poursuit en 2019 comme les récents événements au Mesnil Amelot en témoignent, a pour conséquence une plus grande promiscuité qui, conjuguée à l’enfermement de personnes en grande précarité sociale et souvent en souffrance mentale, engendre des tensions très fortes.
Parallèlement les besoins au plan de la santé et de l’accès aux droits sont moins bien assurés.

Ces dernières semaines des situations de grande détresse et certains comportements inappropriés de la police à l’intérieur du CRA ont conduit par ex. au Mesnil Amelot à des gestes désespérés (grèves de la faim, mise en danger des retenus quant à leur intégrité physique, manque d’hygiène…). Face à cette violence insupportable la CIMADE présente dans le CRA a fait usage depuis le 11 juillet de son droit de retrait. Ce retrait a duré trois semaines.

Quelles sont ces situations de détresse ?
- la forte attache des « reconductibles » avec la France : anciens mineurs pris en charge par l’ASE ( aide sociale à l’enfance), parents d’enfants français ou conjoints de Français, anciens étudiants ayant noué des relations fortes en France… ;
- la craintes du retour dans des pays marqués par des guerres : Afghanistan, Soudan, Irak.
Sur les 2800 personnes enfermées au CRA de Mesnil- Amelot 1000 ont été expulsées en 2018.

Notre politique gouvernementale a pour conséquences :
- la mise en danger des personnes expulsées,
- un déficit de protection des femmes victimes de la traite des êtres humains,
- un enfermement des enfants et des parents : en métropole 114 familles accompagnées de 208 enfants ont été enfermées, à Mayotte 1 221 enfants ont été enfermés,
- de nombreux enfermés le sont pour être dublinés ( ils étaient 1147 en 2018),
- pour les personnes sortant de prison : un difficile exercice des droits en détention suivi d’un enfermement souvent abusif en rétention (en 2018, le nombre de ces personnes est passé de 8% environ les années précédentes à près de 13%).

La situation particulière du CRA de Geispolsheim

Après deux années de fermeture pour travaux, le CRA a rouvert en 2018, année durant laquelle il a accueilli 528 personnes, uniquement des hommes ( la zone femmes a été fermée en 2014).

Parmi ces hommes les Algériens sont majoritaires.
335 hommes devaient quitter le territoire français sans délai ( contre 57 avec un délai de départ volontaire)
89 d’entre eux devaient quitter le territoire car ils relèvent de la loi du 20 mars 2018 qui permet le renvoi d’un demandeur d’asile vers le pays européen considéré comme responsable du traitement de sa situation ( règlement Dublin III).

La durée moyenne de la rétention a été de 19,4 jours (le maximum 45 jours)
Le destin des personnes retenues :

217 soit 45% ont été libérées (par le juge judiciaire, la préfecture, pour raisons de santé principalement),

232 soit 49% ont été éloignées,

14 personnes ont été déférées.

1 Le rapport peut être téléchargé en bas de cette page :

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