samedi 28 avril 2018

Vote du projet de loi à l'Assemblée

Prochain Cercle de silence de Strasbourg
lundi 30 avril 18h-19h
place Kléber

[Note : voir deux liens, vers une leçon au Collège de France et un reportage chez un avocat assistant des demandeurs d'asile, en fin de message.]

Le projet de loi Asile et Immigration vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce texte met en danger des milliers de personnes  qui vont être enfermées, assignées à résidence, expulsées, privées de leurs droits.

En effet, cette loi qui aggrave les contrôles, les sanctions, le tri et le bannissement et met à mal le droit d’asile, va précariser et plonger dans l’errance et la peur des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants présents dans notre pays.

Certes des amendements ont été déposés notamment pour la fin de l’enfermement des enfants en rétention et la suppression du délit de solidarité. Mais l’intransigeance du ministre de l’Intérieur, suivie par les députés, a bloqué toute réelle avancée.

Ainsi du « délit de solidarité ».

Ce « délit » a fait l’objet de maints amendements, soit pour le sanctionner davantage, soit pour le supprimer.

Le gouvernement a finalement tranché en proposant « une ligne juste et responsable » entre l’immunité des aides quotidiennes et la sanction de « toutes celles qui voudraient détourner la volonté de l’État de contrôler les frontières » - une circulaire adressée aux instances judiciaires précisera comment discerner les intentions qui se cacheraient derrière ces aides et déterminer « si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif ».

La jurisprudence montre hélas qu’il y a de grandes marges d’interprétation.
Ainsi, le migrant qui fait la vaisselle avec vous, est-ce une contrepartie (directe ou indirecte) ?
Et comment caractériser les atteintes à l’intégrité physique justifiant assistance inconditionnelle ?
Ou encore, quelle définition donner à des  « conditions de vie dignes et décentes » ? etc…

Le ministre de l’intérieur choisit ainsi de privilégier le contrôle des frontières  au détriment de la protection des migrants exploités.

Le délit de solidarité a encore de beaux jours devant lui !

Et notre combat pour le droit et la dignité des exilés, migrants… est loin de s’achever : le mois prochain nous nous réunirons pour marquer les 10 ans de notre cercle.


Après le vote de ce projet de loi à l'Assemblée, voici une proposition de lettre aux sénateurs :
Les noms et adresse des sénateurs du Bas-Rhin sont ici.

Nous joignons un extrait d'un témoignage d'une juriste, bénévole dans une association à Calais depuis plus de six mois. Le témoignage complet a été publié sur twitter le 26 avril 2018, compte @Mathilder0bert.
Des Afghans lui parlent du comportement de la police, puis ils arrivent au vote du projet de loi :
Ensuite ils m’ont demandé si c’était vrai qu’ils allaient bientôt pouvoir aller 3 mois en « jail » (prison) s’ils étaient arrêtés et j’ai du leur dire que oui [Ils parlent de l'allongement de 45 à 90 jours de la durée de la rétention administrative]. Re-yeux écarquillés. Ils m’ont demandé les chiffres du vote du projet de loi asile-immigration à l’Assemblée nationale.
J’aurai aimé que chacun et chacune des député.e.s qui a voté la loi vienne s’asseoir dans cette tente, prenne le verre de chaï qu’on leur aurait offert, regarde les photos de leurs enfants qu’ils n’ont pas vu depuis plusieurs années, et leur explique cette saloperie à ma place.
Parce que perso je commence à saturer de devoir faire le service après-vente de leurs conneries inhumaines.
« — But why ? Why they do this ? You are French, this is your country, tell me, why ?
— ... »
(« — Mais pourquoi ? Pourquoi font-ils cela ? Vous êtes française, c'est votre pays, dites-moi, pourquoi ?
— ... »)

Voici enfin les deux vidéos annoncées. 
La première est la leçon inaugurale de François Héran, ancien directeur de l'INED, démographe récemment élu au Collège de France dans une chaire Migration et société. pour en connaître le panorama, il faut entendre un scientifique parler de migration.
Ici sur le site du Collège de France
https://www.college-de-france.fr/site/francois-heran/inaugural-lecture-2018-04-05-18h00.htm
et là sur youtube
Leçon inaugurale de François Héran au Collège de France - 05/04/2018 - YouTube
La deuxième est un petit reportage dans le cabinet d'un avocat assistant des demandeurs d'asile qui ont vu leur demande rejetée par L'OFPRA, et déposant un recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile. Voici ce que c'est, vu en face, un(e) demandeur(euse) d'asile. Considérez aussi que toutes ces personnes ont eu un rejet de l'OFPRA, et que le passage devant la CNDA est pour une part une partie de pile ou face, quelle que soit la qualité du recours et des arguments. Des gens comme ça, des centaines sont donc refusés et renvoyés, chaque année.
Voilà le type de personnes que le projet de loi empêchera d'obtenir l'asile, en multipliant les obstacles de procédure.
Attention, la vidéo n'est en accès libre que pour un peu de temps, sur le site de Télérama.
Gilles ­Piquois, son combat magistral pour les réfugiés - Télévision - Télérama.fr 

 
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