Asile : un système « à bout de souffle ». Rapport de la Coordination Française du Droit d'Asile.

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu jeudi 28 février 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour

La Coordination Française pour le Droit d’Asile rassemble une vingtaine d'organisations engagées en France dans la défense et la promotion du droit d'asile (dont CASAS à Strasbourg). Après plusieurs mois d'enquête auprès de ses membres, dans 31 département, elle présente un rapport d’état des lieux du droit d’asile en 2012 : le système d’asile est à bout de souffle. Nous reprenons en substance sa présentation.

Le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser : 41 222 primo-demandeurs adultes en 2012, contre 61 400 en 1989 ou 52 200 en 2003. Pourtant, la CFDA dénonce l’incapacité à sortir d’une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs.

Les délais pour accéder à la procédure d’asile sont de plus en plus longs. La gestion par les préfectures de l’accueil des demandeurs complique souvent son accès et conduit parallèlement à la saturation des services administratifs. Il y a aussi de grandes disparités entre départements.

Une demandeuse d’asile malienne raconte : « Je me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place. Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir déposer son dossier.

Finalement, ces personnes venues chercher refuge contre les persécutions sont à nouveau mises face à un danger : celui de ne pouvoir déposer à temps leur demande d’asile ou d’être déboutées de cette demande, faute d’avoir pu correctement exposer leurs craintes de persécutions.

Également, faute d’infrastructures suffisantes, les conditions d'hébergement de ces milliers de femmes, d’hommes et d’enfants se résument aux dispositifs d’urgence ou à la rue. L’État se défausse de ses responsabilités en laissant les associations pallier son inaction.

« La prise en charge des demandeurs d'asile est déshumanisée et incohérente, déplore Franck Ozouf, rédacteur du rapport. Déshumanisée, car de plus en plus de demandeurs ne sont pas ou mal accueillis et les organisations d’aide financées par l'État contraintes à délaisser l’accompagnement social et juridique pour un travail de gestion administrative. Incohérente, car le coût augmente par des systèmes de contrôle, une dissuasion à tous les niveaux de la procédure et une préférence donnée au dispositif d'urgence, cher et précaire, le tout pour un service rendu bien loin des normes minimales d'accueil ».

Parce que l’administration part presque systématiquement du principe que le demandeur d’asile cherche à détourner le droit d’asile pour obtenir un titre de séjour, elle dénie en fait ce droit à ceux qui arrivent sur son territoire.