Prochain
cercle de silence de Strasbourg
samedi
30 novembre 2019, 18-19h place D'AUSTERLITZ
rejoignez-le,
même quelques instants
(attention
lieu inhabituel pour cause de marché de Noël)
Notre
message de ce mois a été rédigé après une interview de Pascale
Adam, directrice de CASAS1,
qui souhaite attirer notre attention sur une catastrophe touchant
actuellement le monde de l'asile.
Lorsqu'un
demandeur ou une demandeuse d'asile voit sa demande de statut de
réfugié rejetée par l'OFPRA (Office Français de Protection des
Réfugiés et apatrides), il ou elle peut, comme contre n'importe
quelle décision administrative, former un recours devant la justice
pour contester ce refus. C'est la CNDA (Cour Nationale du Droit
d'Asile), une juridiction unique siégeant près de Paris, qui juge
ces recours.
Et
comme les autres juridictions administratives, la CNDA peut rejeter
immédiatement, sans audience et par juge unique —la loi parle de
« rejet par ordonnance2 »—,
un recours qui lui est soumis, quand celui-ci est irrecevable
(c'est-à-dire enfreint une exigence formelle, par ex. est reçu hors
délai ou pas rédigé en français) ou manifestement infondé. Nous
nous intéressons à ce dernier motif. C'est ce que fait la Cour
quand par exemple le recours est incohérent et incompréhensible, ou
s'appuie sur un argument hors du champ de l'asile : « je
suis venu(e) en France pour travailler » etc., ou ne
donne aucun argument en réponse à la décision contestée de
l'OFPRA.
Ces
rejets par ordonnance pour recours « manifestement infondés »
n'ont cessé de croître : ils étaient 9 % des décisions
de la Cour en 2009, 12 % en 2010, plus récemment 17,5 % en
2015, 21 % en 2016, 26 % en 2017, 30 % en 2018,
d'après les rapports annuels de la CNDA3.
Ces chiffres soulèvent la curiosité : que se passe-t-il, pour
que la proportion de recours « manifestement infondés »
semble ainsi croître jusqu'à des niveaux élevé ? Les
dossiers sont-ils en cause, ou le fonctionnement de la Cour ?
(Voir plus bas un élément de réponse)
À
Strasbourg, l'association CASAS aide depuis plus de trente ans à la
rédaction de ces recours. Sa directrice, Pascale
Adam Guarino, explique que les rejets par ordonnance n'ont longtemps
concerné que quelques pour cent des recours pris en charge par
l'association : des dossiers incontestablement dépourvus
d'argument. L'association voit exploser ce type de rejet,
particulièrement depuis 2019. Désormais
ils visent probablement plus d'un tiers de ses recours, quasi tous
sérieux, méritant audience.
