Enfants en rétention. Encore et encore.

 

Le prochain Cercle de Silence

aura lieu samedi 30 janvier 2016

de 18 à 19 h Place Kléber,

pour protester silencieusement

contre la criminalisation des étrangers

démunis de titre de séjour

 

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Rejoignez-nous, même pour quelques instants

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Le froid hivernal sera sans doute au rendez-vous : merci à ceux qui le peuvent d’apporter des thermos de thé ou de tisane et quelques gobelets.

Des enfants placés en détention - alerte

Les associations (L’ASSFAM, France Terre d’Asile, Forum réfugiés-Cosi, la Cimade et l’Ordre de Malte) qui défendent les étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) dénoncent l’enfermement croissant des enfants dans ces centres.

En 2015, il y en a eu 105, soit plus du double qu’en 2014.  En 2016 déjà, une femme et ses deux filles ont été enfermées 9 jours avant d’être libérées par le Tribunal administratif : elles voulaient demander l’asile en Grande-Bretagne.

En janvier 2012, la France a pourtant été condamnée par la Cour Européenne des Droits  de l’Homme pour cette pratique.

Pourtant, le futur président de la République en campagne  s’était engagé à y mettre fin. La circulaire du 6 juillet 2012 ne supprime pas cet enfermement mais le limite aux cas où l’assignation à résidence n’est pas respectée, aux cas de fuite ou de refus d’embarquement… Les associations constatent une augmentation de la rétention dite de « confort » pour l’administration : l’enfermement des familles un jour pour les expulser dès le lendemain, sans intervention des juges.

Ce texte n’est pas applicable Outre-Mer, notamment à Mayotte où plusieurs milliers d’enfants sont ainsi privés de liberté chaque année. Il est notoire depuis plusieurs années que cet interdit est régulièrement contourné de deux manières :

– soit en modifiant, dans l’APRF, la date de naissance de l’enfant qui se retrouve né le 1er janvier de l’année, ce qui le transforme en majeur ;

– soit par un rattachement fictif à l’arrêté de reconduite d’un adulte dépourvu de toute autorité parentale à son égard.

Ces associations déplorent également le cas des familles placées en rétention alors qu’elles n’ont pas bénéficié au préalable d’alternatives à l’enfermement, pourtant obligatoires, telle que l’assignation à résidence.

Par ailleurs, les mineurs maintenus en zone d’attente ne bénéficient pas des mêmes protections que celles qui leur sont reconnues sur le territoire français en vertu des conventions internationales. Alors que «l’intérêt supérieur de l’enfant » est un principe charnière de la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France, et que l’enfermement ne devrait être qu’une mesure de dernier ressort, la privation de liberté est systématique pour les mineurs, y compris les « mineurs isolés » à qui l’accès au territoire est refusé (plusieurs centaines par an).

Par ailleurs, si, en droit français, il est interdit d’expulser un mineur du territoire, rien n’empêche en revanche de le refouler à la frontière. A cela s’ajoute l’absence de recours permettant de suspendre le renvoi le temps d’un examen sérieux et dans de bonnes conditions de la situation du mineur par les services sociaux.

Nos associations rappellent que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute autre considération, l’interpellation puis l’enfermement, même de courte durée, pouvant être traumatisants pour des enfants.

C’est pourquoi nous réitérons notre demande aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour qu’il soit mis fin à cette pratique.