Prochain
Cercle de silence de Strasbourg
lundi 30 janvier 2017
de 18 à 19h place Kléber
Rejoignez-nous,
même pour quelques instants
lundi 30 janvier 2017
de 18 à 19h place Kléber
Rejoignez-nous,
même pour quelques instants
Des
voix crient….
Un
appel pour les migrants à Strasbourg
Le
drame des migrants, morts et abandonnés en Méditerranée, non pas
occasionnellement, mais dans la durée, le quotidien dramatique,
pourrait être la situation la plus inhumaine de notre siècle. La
barbarie du XXIème siècle !
Et
pourtant le silence est assourdissant ! Sommes-nous déjà résignés
à détourner le regard ? Nous souhaiterions que depuis Strasbourg,
capitale de l’Europe démocratique, des appels fusent, des voix
clament ce drame, crient le refus du silence.
Délits
de solidarité
Les
poursuites contre les « délits de
solidarité » se multiplient ces derniers temps à
l’encontre de citoyens qui ont aidé des migrants ou de personnes
qui cherchent à demander l’asile dans notre pays sans avoir encore
pu le faire. Les autorités instrumentalisent
des décrets et articles de loi destinés initialement à lutter
contre une immigration illégale organisée par des passeurs.
La
base de ces poursuites se trouve dans l’article L622-1 du
Ceseda, Code d’entrée et de séjour des
étrangers et du droit d’asile :
« Sous réserve des
exemptions prévues à l'article L622-4, toute personne qui aura, par
aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée,
la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France
sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000
Euros ».
L’aide
au séjour irrégulier est punissable depuis longtemps ; cette
mesure existe déjà dans l’ordonnance du 2 novembre 1945, Art.
21 : « Tout individu qui, par aide directe ou indirecte,
a facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le
séjour irréguliers d’un étranger est passible d’un
emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 600 à
12 000 F ».
Les
sanctions sont progressivement aggravées à la fin des années 1970,
après la suspension de l’immigration ; elles sont appliquées
surtout dans le cadre de la lutte contre les transporteurs. En 1986,
l’obligation de produire un certificat d’hébergement pour
obtenir un visa d’entrée en France élargit le champ de la
répression. Au milieu des années 1990, la lutte contre
l’immigration clandestine s’en prend de plus en plus à des
particuliers qui protègent leurs proches ou agissent par solidarité,
à des associations ou à des syndicats qui conseillent les
étrangers. La loi du 26 novembre 2003 aggrave encore les sanctions
encourues mais va préciser méticuleusement et très restrictivement
les liens familiaux qui permettent l’impunité : les
descendants, les ascendants, les frères et sœurs, leur conjoint
s’il n’est pas séparé, le conjoint non séparé de l’étranger ;
en l’absence de ces liens familiaux, on ne
peut aider une autre personne que si un danger « imminent »
menace sa vie ou son intégrité physique.
Comme
l’appel des cinéastes du 11 février 1997 avait revendiqué leur
désobéissance civile après la loi Debré de 1997, le GISTI lance
un Manifeste des délinquants de la solidarité dès le mois de mai
2003 : « Si la solidarité est un
délit, je demande à être poursuivi(e) pour ce délit ».
En
2012, la promesse du candidat président de mettre fin au délit de
solidarité aux étrangers en situation irrégulière n’est pas
tenue ; ce délit est simplement limité : la loi du
31 décembre 2012 élargit le cercle des personnes protégées contre
des poursuites pénales. Ne peut être poursuivie "toute
personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché n'a donné lieu
à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir
des conseils juridiques ou des prestations de restauration,
d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des
conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute
autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique
de celui-ci."
Les
poursuites continuent donc, des personnes sont arrêtées, mises en
garde à vue, leur logement perquisitionné ; elles peuvent être
traduites devant les tribunaux, relaxées, condamnées avec ou sans
peine…
le harcèlement se veut dissuasif, nous ne nous laisserons pas
intimider.
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