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Cercle de silence de Strasbourg
samedi 30 septembre 2017
de 18 à 19h place Kléber
Rejoignez-le,
même pour quelques instants
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Voici
quelques nouvelles concernant les contrôles d'identité.
Il sont réglementés, ce qui est normal dans un état de droit. La
police ne peut contrôler sans raison l'identité de quelqu'un.
Cependant, l'objectif de la chasse aux étrangers motive fortement
l'État, qui adopte diverses lois pour permettre
des contrôles à volonté, ou détourne les lois existantes pour le
faire. La « lutte contre le terrorisme » est un prétexte
royal pour cela. Voici un exemple du récent passé, pérennisé, et
deux exemples de l'actualité.
1°
La
loi
antiterroriste « Perben » de 2006 autorisait, dans
son article 3,
les contrôles d'identité dans les trains internationaux et
certaines gares « en vue de vérifier le respect des
obligations de détention, de port et de présentation des titres et
documents prévues par la loi », bref, demander les papiers à
volonté, dans le but de demander les papiers (voir
ici l'article
78-2 du
code
de procédure pénale modifié par cette loi).
Cet
article, avec deux autres, donnant
des pouvoirs exceptionnels à la police,
était provisoire :
Art.
32 : « Les
dispositions des articles 3, 6 et 9 sont applicables jusqu'au 31
décembre 2008. Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un
rapport sur l'application de la présente loi. »