Prochain cercle de silence de Strasbourg
dimanche 30 octobre, 18h-19h pl. Kléber.
Rejoignez-le, même quelques instants
Ce mois-ci, liste pas du tout exhaustive de faits marquants :
a) une vidéo rare, tournée par des journalistes dans un CRA,
b) le rapport accablant de l’OLAF sur la complicité de Frontex dans des refoulements illégaux,
c) la distribution de nourriture à nouveau légale à Calais ! (victoire au tribunal),
d) des exemples édifiants de maltraitance administrative ordinaire.
a) Des journalistes de Streetpress ont pu tourner des images en visite impromptue au Centre de Rétention de Vincennes. De telles images sont très rares. La vidéo dit en 6 min beaucoup sur les CRA. À voir et à faire voir :
https://www.youtube.com/watch?v=ExNSueGJMdQ
Des Centres de Rétention vont être ouverts à Orléans, Bordeaux et en région parisienne. Avec les ouvertures récentes, cela fera passer le nombre de places en CRA de 1 069, en 2017, à 2157.
b) Le dossier d’enquête de l’OLAF (Office de Lutte Anti Fraude, le gendarme administratif de l’Union Européenne) sur l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex (la plus riche de l’Union Européenne) a été révélé par les associations LighthouseReports et FragDenStaat et le Spiegel.
• Le fonctionnement même de l’agence est mis en cause, pas seulement sa direction et le Français Fabrice Leggeri, l’ancien directeur démissionnaire.
• Frontex connaissait des violences des gardes-côtes grecs depuis avril 2020, et jugeait probable que les refoulements soient fréquents. La direction a alors… retiré ses avions de la zone, laissant les Grecs tranquilles. Plusieurs refoulements sont documentés, par des bateaux grecs cofinancés par Frontex. Le rapport montre aussi des refoulements par le pouvoir maltais.
• L’OLAF a recensé onze réponses inexactes de Fabrice Leggeri au Parlement Européen.
c) Nous vous relations en septembre l’audience du Tribunal Administratif de Lille où les nouveaux arrêtés préfectoraux d’interdiction de distribution de nourriture et de boisson à Calais étaient contestés. Le tribunal les a jugés illégaux et annulés : interdiction « disproportionnée » touchant des « personnes particulièrement vulnérables », prise pour des motifs d’ordre public pas ou peu étayés, et dans une situation où l’État ne satisfait pas lui-même les besoins de ces personnes, dit le tribunal.
d) • Le 10 octobre 2022, Maria, enfermée en Zone d'Attente de l’aéroport de Roissy (=refus d’entrée, enfermement avant renvoi ou, exceptionnellement, admission), a fait une fausse couche. Elle se plaignait depuis plusieurs jours de douleurs au ventre. Après quelques heures à l'hôpital, elle est renvoyée en ZA. Seule, enfermée, traumatisée.
https://twitter.com/anafeasso/status/1579776403838734337
• L’État jette l’argent par les fenêtres pour s’obstiner à expulser : 5 expulsions Toulouse-Madrid par jet privé début octobre (procédure Dublin).
https://www.lacimade.org/action-collective-liberez-les-elhiblu3/
• Voici une petite histoire révélatrice des avanies incessantes de l'administration pour entraver l'exercice des droits. En juillet 2019, le Conseil d'État jugeait illégal un décret prévoyant le retrait automatique des Conditions Matérielles d'Accueil (CMA : hébergement, frais de nourriture) pour demandeurs et demandeuses d'asile placés en procédure Dublin (et d'autres) : les personnes concernées doivent pouvoir présenter leurs observations. L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), chargé de ces procédures, a alors émis une circulaire interne indiquant à ses personnels la marche à suivre en matière de CMA après cette décision. Il devait légalement la publier sur son site pour la rendre applicable mais ne l'a pas fait. Un salarié de la Cimade a tout de même appris son existence et a demandé sa communication à l'OFII. C'est un droit légal et c'est très utile pour conseiller adéquatement les étrangers et étrangères dans leurs relations avec l'OFII. L'OFII a refusé, en affirmant l'inexistence de cette circulaire. Il a fallu au salarié de la Cimade trois ans de procédure pour faire reconnaître son existence et obtenir une injonction de communication par le Tribunal Administratif de Paris, contestée par l'OFII devant le Conseil d'État (puis désistement in extremis). Finalement,
1° le mensonge ne coûte rien à l’OFII : il lui permet de créer trois ans de refus de droit, c'est toujours ça de pris.
2° Combien d'autres circulaires internes fantômes l'OFII a-t-il émises, sans les publier sur son site ?
Source : https://twitter.com/SadikGerard/status/1580158416668209152
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire