mercredi 29 novembre 2023

Une loi d'extrême droite / les délais interminables et illégaux es préfectures ont tué

 

Prochain cercle de silence de Strasbourg

jeudi 30 novembre, 18h-19h pl. d’Austerlitz

Rejoignez-le, même quelques instants


Pendant le cercle une collecte aura lieu pour les frais de réfection des panneaux. Le message de ce mois-ci sera réduit à des liens avec explications sommaires. Il s’agit de choses très graves, mais l’auteur des lignes manque de temps.


Avant de commencer, vous pouvez regardez cette photo. C’est en France.

https://twitter.com/AubergeMigrants/status/1724792536609526267


En novembre :

1°) Une loi d'extrême droite 2°) L'État revendique de mépriser une décision de Justice, et de faire obstacle à la Justice 3°) Le manque organisé de moyens dans les services étrangers des préfecture tue 4°) à Paris, plus de 400 jeunes mis à la rue.


1°) un texte de loi « immigration » d’une violence inouïe a été voté au Sénat. On peut sans doute qualifier ce texte de loi d’extrême droite. Il réduit les droits des étrangers et étrangères dans sur peu près tous les plans possibles ; il en fait de façon franche et assumée des titulaires de sous-droits. Vous trouverez ici une tribune interassociative sur la loi :

https://www.lacimade.org/presse/nous-appelons-au-sursaut-collectif-avant-le-passage-du-projet-de-loi-sur-limmigration-a-lassemblee-nationale/

là des explications sur toutes les régressions

https://www.lacimade.org/analyse/projet-de-loi-asile-et-immigration-2023/

et là l’avis de la Défenseuse des Droits :

https://www.defenseurdesdroits.fr/projet-de-loi-immigration-la-defenseure-des-droits-maintient-ses-alertes-avant-le-passage-en-510


2°) Depuis des années l’État sous-dote délibérément en personnel les services des étrangers des préfectures. Cela crée des situations de non-droit par milliers. Par exemple, des personnes en séjour régulier ne reçoivent pas le renouvellement de leur titre, simplement par engorgement. Elles perdent tout droit : travail, droits sociaux…

Pour la première fois, ce non-droit a tué : un bébé.

https://www.streetpress.com/sujet/1700042915-pauvrete-abandon-services-publics-mort-bebe-prefecture-refugiee-renouvellement-papiers

(au passage, vous pouvez soutenir ce média gratuit qui vit de dons. Il est la seule source de beaucoup d’informations que nous avons relayées ici ces dernières années).


3°) C’est encore une barrière franchie : l’État a expulsé une personne au mépris d’une interdiction par la Justice (ce n’est pas nouveau, nous l’avons relayé plusieurs fois), et en faisant illégalement obstruction à un autre recours juridictionnel (par non-transmission d’information), et l’a revendiqué en s’en vantant. Il faut lire ces quelques lignes de l’avocate :

https://blogs.mediapart.fr/lucie-simon/blog/231123/aujourdhui-letat-de-droit

La CEDH, craignant pour la vie de la personne expulsée, avait interdit en urgence son expulsion vers l’Ouzbékistan (elle ne fait pas ça tous les jours, sa juridiction s’étend sur plus de 500 000 000 personnes). Extrait :

« Quelle confiance accorder à un ministère qui ne respecte pas la justice ? Quand l’exercice du pouvoir emprunte de telles stratagèmes pour parvenir à ses fins, refusant de transmettre une décision, refusant d’attendre un jugement, niant une décision de justice, que reste-t-il de droit à la sûreté pour les citoyens ?

[…] Si certains se sentent aujourd’hui protégés par un ministère devenu autoritaire dès lors que l’ennemi désigné est commun : le pouvoir change, les ennemis changent, les méthodes au service du pouvoir s’ancrent.

[…] Envoyer quelqu’un à une mort probable, en ne se souciant ni des décisions qui le disent, ni des textes qui l’interdisent, c’est renier les fondements mêmes de notre démocratie.  »


4°) À Paris, plus de 400 jeunes estimés majeurs par l’administration et en cours de procédure de contestation de ce fait, brutalement mis à la rue. Les associations n’ont jamais vu ça.

https://www.streetpress.com/sujet/1700133112-centaines-adolescents-mineurs-isoles-sans-papiers-rue-expulsion-jeux-olympiques


Revue de presse.

23 novembre, la France à nouveau condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant, en l’occurrence à nouveau pour un refus d’hébergement pour des personnes syriennes déboutées de l’asile, en outre en violation d’une précédente injonction de la justice administrative.

https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-229012

Sur l’accord migratoire de l’UE avec la dictature égyptienne.

https://orientxxi.info/magazine/accord-migratoire-avec-l-egypte-des-navires-francais-en-eaux-troubles,6872

Une pétition pour refuser la construction d’un nouveau CRA à Bordeaux
https://petitions.eko.org/petitions/refusons-la-construction-d-un-centre-de-retention-pour-migrants-cra-dans-la-metropole-bordelaise

Encore des morts dans la Manche, l’auteur de ces lignes n’a plus le temps de compter.

https://www.infomigrants.net/fr/post/53415/deux-migrants-meurent-dans-un-naufrage-dans-la-manche

La commune de Ouistreham refuse d’appliquer une décision de justice lui ordonnant de mettre en place un accès à l’eau.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/ouistreham/si-elle-ne-met-pas-un-acces-a-l-eau-pour-les-migrants-cette-commune-pourrait-payer-1-000-euros-par-jour-2877830.html

Un corps retrouvé dans la Durance

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2023/10/29/briancon-un-corps-retrouve-dans-la-durance

L’État voulait expulser une Syrienne sans aucune preuve ni début d’indice de dangerosité. La justice l’a arrêté.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/30/le-tribunal-administratif-de-lille-suspend-l-expulsion-d-une-revenante-de-syrie_6197327_3224.html

À Blois un jeune Guinéen, traqué par la police parce qu’il est en séjour irrégulier, se défenestre du 3ème étage pour lui échapper.

https://www.infomigrants.net/fr/post/53148/france--un-guineen-menace-dexpulsion-saute-par-la-fenetre-a-larrivee-de-la-police

Grève des agents de l’OFPRA qui craignent que la nouvelle loi atteigne leur indépendance.

https://www.bfmtv.com/politique/les-agents-de-l-ofpra-en-greve-pour-defendre-son-independance-menacee-par-la-loi-immigration_AD-202311100596.html

Des nouvelles du projet de pacte migratoire européen.

https://www.leclubdesjuristes.com/international/pacte-migratoire-europeen-que-prevoit-il-et-quand-sera-t-il-discute-1173/

Une expulsion illégale d’une enfant de quatre ans.

https://www.lacimade.org/une-enfant-enfermee-en-retention-et-expulsee-illegalement/

Une autre vers Haïti (pas plus de précision mais cette source est fiable)

https://twitter.com/chironpaul/status/1726543789941194884

15 personnes renversées par un camion le 16 novembre près de Calais. De nombreuses sont mortes.

https://twitter.com/chironpaul/status/1726543789941194884

Dis, c’est quoi un « trouble à l’ordre public » justifiant une dérogation aux règles sur le séjour des étrangers et permettant un « éloignement » ?

VOYAGER EN MÉTRO SANS TICKET (tweet d’un avocat) :

https://twitter.com/Maitre_McClane/status/1720409993856373157
Retenez bien ça. Toutes les associations dénoncent ce motif qui n’a de sérieux que l’apparence et permet toutes les interprétations (« trouble à l’ordre public mon Dieu, c’est dangereux, expulsons ces gens »). On pourrait faire une galerie de tels motifs.

Une histoire concrète de l’après « interception en Méditerranée par des gardes-côte libyens » : https://www.infomigrants.net/fr/post/53301/je-nai-pas-dargent-pour-les-sortir-de-prison-christian-est-sans-nouvelles-de-sa-femme-et-de-son-bebe-emprisonnes-en-libye



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