Des lois ignobles

Prochain cercle de silence de Strasbourg

mercredi 28 février, 18-19h pl. Kléber

Rejoignez-le, même quelques instants.

Ce mois-ci, rien que des nouvelles ignobles. À leur propos, vous pouvez toujours écrire à votre député : proposition de lettre et adresses des parlementaires ici.

L'Assemblée nationale a adopté une loi permettant l'enfermement en rétention de demandeurs d'asile en procédure « Dublin », la procédure européenne permettant leur renvoi dans le premier pays de l'UE ayant enregistré leur passage. Comment (dys)fonctionne cette procédure ? Une vidéo de cinq minutes l'explique remarquablement a été récemment publiée.

Cela modifie fondamentalement la nature de la rétention, auparavant prévue juste pour le temps d'organiser le voyage d'une personne effectivement expulsée. Or une procédure « Dublin » peut durer plusieurs mois et est hasardeuse. En 2016 par exemple, environ 26000 procédures ont abouti à environ 14000 accords et 1300 expulsions effectives.

Le projet de loi « Asile-immigration » a été examiné en Conseil des ministres le 21 février dernier, avant son passage devant le Parlement. Ce texte est inutile car intervient avant que la dernière loi sur le sujet (2015) ait été entièrement appliquée et puisse être évaluée (ce n'est pas nous qui le disons, c'est le Conseil d'État) et porte très gravement atteinte aux droits fondamentaux des étrangers et notamment des demandeurs d'asile.

Hormis quelques mesures positives, touchant pour la plupart de petits groupes précis, le texte n'a qu'un seul but : rendre l'asile et l'immigration les plus impraticables possibles. Création de délais impossibles à tenir pour les demandeurs d'asile, allongement de la rétention de 45 à 90 jours (c'est de la folie), 135 dans certains cas (!), de la retenue pour vérification d'identité de 16h à 24h, facilitation de l'assignation à résidence, retour, dans beaucoup de cas, du caractère non suspensif d'une expulsion, des recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile, généralisation des audiences en vidéo et pas physiquement devant le juge, création d'un délit de franchissement illégal de frontière, passible de prison, création d'une condition de revenu et d'assurance sociale privée pour la délivrance de visa « visiteur » etc. Nous vous renvoyons par ex. à l'analyse de la Cimade.

Tout cela est tellement grave que de nombreux agents de la Cour Nationale du Droit d'Asile se sont mis en grève. Pas pour défendre leurs droits : pour défendre ceux des demandeurs d'asile dont la Cour examine les recours. Les nouvelles mesures empêcheront un examen sérieux, envoyant donc mécaniquement des gens à la mort.

Ce sont des vies, pas des dossiers, dit un panneau d'un des grévistes. Des agents de l'OFPRA se sont semblablement mis en grève. C'est du jamais vu.