Rapport HRW sur la France / le burn out des avocats et des bénévoles

Prochain cercle de silence de Strasbourg

samedi 29 février, 18h-19h pl. Kléber.

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Ce mois-ci nous retransmettons des extraits du rapport 2019 de Human Rights Watch pour l’année 2018 relatif à la France. Nous signalons aussi comment la dureté de l'État démolit non seulement les étrangers, mais ceux et celles qui les assistent (voir fin du messages, où nous donnons quelques liens).

En août 2018 la France a adopté une loi lacunaire sur l’asile et l’immigration. Le Défenseur des droits, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le Haut-Commissaire de l’ONU pour les réfugiés, ainsi que les ONG, ont critiqué la loi au motif qu’elle mettait à mal l’accès à l’asile, notamment en affaiblissant le droit de recours et la protection des personnes faisant l’objet de procédures d’asile accélérée. La loi n’interdit pas la rétention d’enfants migrants, en dépit de six arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme jugeant que la rétention de ces enfants appliquée par la France violait leurs droits.

Démarches antérieures

- en avril et mai 2018, le Défenseur des droits a mis en garde contre les conditions de vie effroyables des migrants et demandeurs d’asile dans le camp de La Villette, à Paris, et à Grande-Synthe dans le nord de la France, et il a appelé à ne démanteler les camps que si des solutions durables, respectueuses des droits fondamentaux, étaient mises en œuvre. Les autorités ont procédé à une évacuation des camps, respectivement fin mai et début septembre 2018. Les conditions de vie des migrants et des demandeurs d’asile dans la région de Calais demeurent sordides et la police a continué d’y harceler les travailleurs humanitaires.

- à Paris, les services de protection de l’enfance ont continué d’avoir recours à des procédures déficientes pour déterminer l’âge des enfants migrants non accompagnés, excluant un grand nombre d’entre eux de la prise en charge dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit, des centaines de ces jeunes se retrouvant sans abri.

- en juillet, le Conseil constitutionnel a jugé que la solidarité faisait partie des plus hautes valeurs de la République française et que l’aide apportée à des migrants sans papiers ne devrait, dès lors, pas être criminalisée « lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire ». Cette décision figure dans la loi asile-immigration adoptée en août. Les ONG demeurent préoccupées par le fait que les juges pourraient interpréter l’exception humanitaire de façon restrictive, permettant ainsi l’engagement de poursuites.

Depuis fin 2017, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a sélectionné 458 réfugiés se trouvant actuellement dans des camps au Niger et au Tchad en vue de leur réinstallation. La France s’est engagée à réinstaller 3 000 réfugiés de cette région avant octobre 2019.

Pendant ce temps, la politique européenne voulant bloquer en Afrique même quasi toutes les tentatives de migration (officiellement : « traiter la demande d'asile sur le continent africain »), y exporte aussi les drames qui en résultent. Début janvier, des Soudanais bloqués dans un camp au Niger depuis 2017, ont incendié leur camp, près d'Agadez.

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En France, deux articles rappellent comment la dureté de ce qui a été vécu par de nombreux étrangers arrivants, et l'abandon et la violence de l'État envers elles et eux, démolit également ceux et celles qui les assistent :

– Les avocat(e)s spécialisé(e)s en droit des étrangers : « J’avais pris vingt kilos, j’avais mal au genou. Je me suis dit que je me maltraitais physiquement. » « J’ai déjà donné de l’argent à des clients pour qu’ils puissent manger » « On n’oublie pas leurs histoires une fois rentré le soir. Certains dossiers m’ont rendue malade. » Les contestations d'OQTF sans délai doivent se faire dans les 48h. Alors : « On se retrouve à faire des recours un peu pourris. Et, surtout, à calculer tout, tout le temps. Si la notification est tombée le jeudi à 8h, la fin du délai est samedi 8h ».

Lire l'article (Streetpress) : https://www.streetpress.com/sujet/1581955710-blues-avocats-droit-etrangers-justice-asile-migrants-exiles-burn-out

– Les bénévoles qui leur sauvent la vie, leur donnent un toit et accès à leurs droits. Ici dans le Briançonnais : « Avec les problèmes créés par l’administration, beaucoup de gens qui aident dépriment. Tout est fait pour compliquer la vie et nous pousser à abandonner ». [Après des procès contre des bénévoles] « Beaucoup de gens restent en retrait à cause de ça. Les maraudeurs sont sans cesse arrêtés, pour un essuie-glace ou un pneu défectueux, ça n’incite pas à s’engager » « On nous a appris la fraternité, et d’un coup on nous la reproche, avec en plus des violences policières très choquantes. Les valeurs sont chamboulées ».

Lire l'article (Amnesty) : https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/le-burn-out-des-benevoles

La rétention, elle, reste une source inépuisable de violence. Des faits très graves de violence policière sont allégués au CRA de Vincennes. Voilà ce qui peut se passer quand l'État stigmatise une catégorie de personnes. https://www.streetpress.com/sujet/1582118859-centre-retention-cra-vincennes-retenus-font-tabasser-dans-salle-police-violences-immigration

Enfin l'Union Europénne lance une opération navale en Méditerranée de blocus d'armes vers la Libye. En exigeant explicitement que les bateaux restent hors des zones où ils seraient susceptibles de sauver des vies, avec droit de regard permanent des ministres si de tels sauvetages se produisaient. HRW, article en anglais : https://www.hrw.org/news/2020/02/18/eu-turns-its-back-migrants-distress