La France bafoue une injonction de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

 

Prochain cercle de silence de Strasbourg

lundi 30 novembre 2020, 18-19h pl. Kléber

rejoignez-le, même quelques instants

[NB : pour justifier de votre déplacement pour la police, voir cette page.]

Un déchaînement de violence contre des étrangers a eu lieu lundi 23 novembre place de la République à Paris. Il a été largement médiatisé.

Il a montré, cette fois à un lieu qu’on ne peut cacher, le quotidien depuis des années de l’action des forces de l’ordre envers les étrangers jugés indésirables. Notamment autour de Calais, et à la frontière italienne : gens pris en chasse, maltraités, blessés, biens volés et détruits. Nous l’avons relayé de nombreuses fois.

Nous évoquons encore quelques faits récents et graves. Ils reviennent sans cesse ; nous les mentionnons par respect pour les personnes concernées, pour continuer de rompre un peu le silence à leur propos.

– 6 novembre, Metz : l'État s'assoit sur une décision de justice rendue en urgence par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (mesure grave et rare, article 39, source et détails voir note en bas), enferme une semaine et expulse un enfant de 5 ans, avec sa mère.

– 19 novembre, Toulouse : une femme allaitante enfermée, séparée de son nourrisson de 20 jours (Toulouse).

– Dans les Centres de Rétention, l'épidémie se développe et sa deuxième vague rend beaucoup d’expulsions impossible. Mais l’État les a à nouveau emplis. La Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté écrit au Gouvernement pour demander leur fermeture temporaire (réponse : cause toujours). https://www.cglpl.fr/2020/saisine-du-ministre-de-linterieur-sur-la-situation-sanitaire-dans-les-centres-de-retention-administrative/

– Les locaux illégaux d'enfermement de la Police aux Frontières à Menton et Montgenèvre, déjà illégalement fermés aux députées, le sont aussi à l'assistance juridique et sanitaire. Les associations en cause, l’Anafé et Médecins du Monde, saisissent le tribunal. https://www.gisti.org/spip.php?article6509 (inclus dans ce lien : quelques témoignages de personnes enfermées, sans eau, nourriture, toilettes).

Nous citions Aimé Césaire au précédent confinement : voici le « progrès, lent mais sûr, de l’ensauvagement de [notre] continent ».

Sources des deux premiers points :

https://twitter.com/chironpaul/status/1331172079081807874

https://twitter.com/lacimade/status/1329384729599234055

Note. Les mesures provisoires (article 39 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) ne sont pas le jugement d’une affaire, mais des mesures prises en urgence pour le bon déroulement d’une procédure. Comme indique la Cour ici, « dans la plupart des cas, les requérants demandent la suspension de leur expulsion ou de leur extradition. La Cour ne fait droit à ces demandes qu’à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés —en l’absence de telles mesures— à un risque réel de dommages graves et irréversibles. »