Prochain cercle de silence de Strasbourg
samedi 30 septembre, 18h-19h pl. Kléber
Rejoignez-le, même quelques instants
INFORMATION IMPORTANTE. Le cercle de silence proprement dit se tiendra jusque 18h30, puis nous discuterons sur son avenir, son animation. Cela aura lieu soit sur place (vous pouvez apporter un siège pliant ; nous en aurons quelques-uns), soit dans une salle du Temple Neuf s’il pleut.
Ce mois-ci : focus sur les Locaux de Rétention Administrative.
a) Vous pouvez signer cette pétition au personnel de Frontex: « Si vous êtes témoin de violations, prenez la parole ! »
https://act.wemove.eu/campaigns/lanceurs-alerte-frontex?action=mail
b) Nous apprenons une deuxième mort en trois mois au CRA de Vincennes. Un homme s’est suicidé*. https://abaslescra.noblogs.org/deuxieme-mort-en-3-mois-au-cra-de-vincennes/
c) Nous signalons ce mois-ci un article de Streetpress* sur les Locaux de Rétention Administrative (LRA). Une journaliste a accompagné une députée exerçant son droit de visite (avec difficulté).
Plus petits que les Centres de Rétention (CRA), constitués de quelques pièces dans divers bâtiments, ils peuvent être construits comme tels (par exemple au sein d’un commissariat), ou devenir « local de rétention » par la grâce d’un arrêté préfectoral, pour une durée limitée, parfois quelques dizaines d’heures (une petite zone d’un hôtel, une pièce à l’intérieur des urgences d’un hôpital…). D’une certaine façon, l’Administration peut enfermer qui elle veut où elle veut selon ce qu’elle juge commode ou politiquement opportun, et cet enfermement est rendu légal par l’arrêté qui donne au lieu choisi le statut de LRA. De toute façon,
Selon la loi, les LRA sont un moyen temporaire d’enfermement quand enfermer en CRA est impossible de façon immédiate.
L’enfermement en LRA est donc bref : pas plus de 48h, contrairement à celui en CRA qui peut durer 90 jours. Il n’est soumis à aucun contrôle de juge**. Aucune assistance juridique n’y est fournie aux gens enfermés. Et magie : le délai de recours pour contester une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est… 48h. Ensuite, même illégale, l’OQTF ne peut plus être contestée. Vous voyez le problème –ou l’aubaine, du point de vue administratif ?
Et voici en bref les constats de l’article :
– Bien sûr les avocats et avocates constatent que les personnes enfermées en LRA, massivement, ne contestent pas leur OQTF devant la Justice. Et ensuite, c’est trop tard. L’État de droit est anéanti, c’est le scandale n°1.
– L’enfermement en LRA est un trou noir administratif : « Personne ne sait où se [trouvent] les locaux de rétention ni combien de personnes y avaient été enfermées ». (Il faudrait ici évoquer le cas hallucinant de Mayotte.)
– Cependant, les quelques informations qu’on peut obtenir semblent montrer un fort accroissement de l’enfermement en LRA : par ex. cette circulaire
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2022-08-03.pdf (3 août 2022)
de G . Darmanin, qui en outre fait soupçonner un usage politique des LRA, contraire à leur nature légale de bref substitut au CRA en cas de contrainte matérielle.
– Même la Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté, dont l’inspection des lieux d’enfermement est au cœur du mandat, n’a en pratique quasi pas accès aux LRA temporaires : lorsqu’une saisine est reçue, le LRA n’existe souvent plus.
– Les LRA sont le lieu de beaucoup d’illégalités aux conséquences graves. Beaucoup n’ont pas de téléphone fixe à disposition, une obligation légale pourtant. Un avocat a documenté que la police donne de fausses informations aux personnes enfermées au LRA de Nanterre. La préfecture avait promis de cesser d’utiliser ce LRA, pour que des avocats abandonnent un recours visant à le faire juger le inapte à l’enfermement et le faire fermer. Devinez la suite. Comme aucun juge ne peut en pratique être saisi par les personnes enfermées…
Enfin, revue de presse non exhaustive (presque) sans commentaire.
– Tribune de deux chercheuses, Marie Bassi et Camille Schmoll, sur l’afflux récent de personnes exilées à Lampedusa.
Extraits : « l’effet hotspot » [...] : « Leur interception et leur confinement dans cette île exiguë de 20 km² (Lampedusa) renforce la visibilité du phénomène, et crée un effet d’urgence et d’invasion qui justifie une gestion inhumaine des arrivées. » « (En 2011, lors des Printemps arabes), le gouvernement italien avait stoppé les transferts vers la Sicile, créant volontairement une situation d’engorgement et de crise humanitaire. Les images du centre surpeuplé, de migrants harassés dormant dans la rue et protestant contre cet accueil indigne avaient largement été diffusées par les médias. Elles avaient permis au gouvernement italien d’instaurer un énième état d’urgence et de légitimer de nouvelles politiques répressives. »
Cette séquence se répète sans cesse, à Lampedusa ou ailleurs. Nous réduisons à l’entassement dans de minuscules bateaux de fortune, sur des routes dangereuses, nous enfermons dans des îles de quelques km² les candidats et candidates à l’entrée dans une Europe peuplée de 500 millions de personnes.
« Autre myopie européenne : considérer qu’on peut, en collaborant avec les États de transit et de départ, endiguer les flux. Cette politique, au-delà de la vulnérabilité qu’elle crée vis-à-vis d’États qui peuvent user du chantage migratoire à tout moment, génère les conditions mêmes du départ des personnes en question. Car [elle] dégrade la situation des migrants dans ces pays, y compris ceux qui voudraient y rester. »
*Comment se fait-il que ces sujets ne soient pas traités dans des médias à large audience ? Sur le suicide au CRA de Vincennes, un moteur de recherche m’indique ZÉRO source, hormis ce site privé « Abaslescra ».
**Sauf lors de quelques exceptions légales où l’enfermement en LRA se prolonge plus de 48h.
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