Prochain cercle de silence de Strasbourg
jeudi 29 février, 18h-19h pl. Kléber
Rejoignez-le, même quelques instants
• Frontex a communiqué à la Libye la position de milliers de bateaux en détresse repérés par sa surveillance.
• Le 13 janvier, l’Algérie a expulsé 2000 personnes en les abandonnant en plein Sahara, à la frontière nigérienne. C’est une pratique courante mais jamais vue à cette échelle.
• La France a effectué une vive pression auprès des autres États de l’UE depuis 2020 pour obtenir la légalisation de l’enfermement des enfants aux frontières de l’UE. Au mépris de la Convention internationale des droits de l’enfant, selon de hauts diplomates de l’ONU.
• Le Conseil d’État, suivant une décision de la CJUE, a enfin constaté l’illégalité des enfermements-refoulements aux frontières françaises hors de tout cadre légal, depuis 2015.
• La dernière loi immigration a interdit l’enfermement des enfants en rétention (après 12 condamnations pas la DECH : enfin). Devinez comment le Ministre de l’Intérieur y donne suite dans sa circulaire d’application…
• Loiret : un nouveau Centre de Rétention ouvre, avant qu’il ne soit vraiment fini.
• La France expulse vers Haïti à répétition, depuis les Antilles. La CEDH suspend en urgence, à répétition. La France continue.
• Manche : le point sur les centaines de morts depuis 25 ans.
• Au Royaume-Uni, le jeune qui tenait la barre d’un petit bateau naufragé dans la manche condamné pour homicide involontaire.
• Ousmane Sylla, Guinéen de 22 ans, se pend en rétention en Italie.
Nous développons.
Depuis janvier 2021, l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex a envoyé environ 2200 mails aux garde-côtes libyens, pour leur signaler la position de bateaux qu’elle avait repérés en Méditerranée. Cela a permis à ces garde-côte de d’intercepter les personnes en cause et de ramener de force en Libye, ce qui est illégal, le retour en Libye signifiant l’enfermement, le rançonnement, la torture, le viol, la réduction en esclavage, à l’échelle industrielle.
Des éléments documentant la contribution de Frontex à des refoulements, retours forcés dans des pays fuis, avaient déjà été mis en évidence par des journalistes, notamment du collectif Lighthouse reports et du Spiegel.
Par ailleurs, des interceptions de bateaux filmées par Frontex rendaient l’agence particulièrement consciente des traitements inhumains infligés aux personnes interceptées par ces garde-côtes (personnes battues à la matraque, tirs à balles réelles etc.).
Le responsable des droits fondamentaux au sein de Frontex, Jonas Grimhegen, a alerté l’agence sur les possibles conséquences juridiques graves pour elle de ces actes. Il a recommandé que Frontex avertisse les bateaux associatifs de secours en mer, lorsqu’elle repère de bateaux dans les eaux de secours libyennes.
C’est le directeur de Frontex, Hans Leijtens, qui communiqué ces faits par lettre au Parlement Européen. On ignore la suite donnée par Frontex à la dernière recommandation de Grimhegen.
Des détails ont été publiés le 10 février par le journal allemand der Spiegel et le collectif de journalistes Lighthouse reports. Ici le journaliste du Spiegel Steffen Lüdke résume l’affaire en anglais :
https://threadreaderapp.com/thread/1756350565452263852.html
détails, en anglais : https://www.lighthousereports.com/investigation/2200-frontex-emails-to-libya/
article du Spiegel en allemand : https://www.spiegel.de/ausland/wie-frontex-migranten-in-die-arme-der-libyschen-kuestenwache-treibt-a-702635a9-8ec8-4849-bea7-dcffbe62708b
Entre le 1er et le 17 janvier, presque 2000 personnes ont été expulsées par l’Algérie en étant conduite au point frontière avec le Niger, en plein Sahara.
https://www.infomigrants.net/fr/post/54862/algerie--pres-de-2-000-migrants-expulses-vers-le-point-zero-au-niger-en-deux-semaines. Cette pratique est ancienne et régulière et elle tue, mais un tel afflux d’un coup est « du jamais vu » selon le collectif Alarme Phone Sahara (à qui je rappelle que vous pouvez donner https://www.alarmephonesahara.info/fr/don le don transite par l’ONG allemande Globale Gerechtigkeit e.V. et donne lieu à reçu fiscal).
Dans les négociations entre États de l’UE pour aboutir à la prochaine loi européenne sur la migration, la France pousse vivement depuis 2020 pour que l’enfermements des enfants, sans limite basse d’âge, y compris des mineurs isolés, soit légalisée aux frontières de l’UE.
C’est ce qui ressorts de documents confidentiels de négociation remis aux médias Disclose et Investigate Europe.
Cet enfermement est aujourd’hui illégal. En 2020 la Commission avait proposé d’abaisser la limite d’âge de 18 à 12 ans. Mais la France a insisté pour son abaissement à zéro. Elle a fédéré une coalition d’États pour cela, et s’est opposée à une autre, menée par l’Allemagne. Cette dernière a fini par céder et la demande de la France a été intégrée au projet de texte conclu le 20 décembre 2023. Cela a eu lieu malgré une lettre du 15 décembre de 3 rapporteurs spéciaux et 2 autres hauts diplomates de l’ONU signalant son illégalité au regard de la Convention Internationale sur les Droits de l’Enfant (https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=28674). Détails : https://disclose.ngo/fr/article/immigration-en-europe-la-france-a-la-manoeuvre-pour-autoriser-la-retention-des-enfants-des-le-plus-jeune-age
Le Conseil d’État, qui couvre depuis 2015 l’illégalité manifeste du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures Schengen par la France (pour motif officiel d’antiterrorisme ou de Covid), a cependant fait valoir que les arrestations, enfermements, refoulements hors de tout cadre légal, pratique constante depuis cette date, sont… illégaux. Il a fallu attendre une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne en ce sens.
Après douze condamnations par la CEDH, la France a inscrit dans sa loi l’interdiction de l’enfermement en rétention des personnes mineures (sauf à Mayotte jusque au moins 2027, où elle continue par milliers). C’est une des rares mesures positives de la dernière loi Immigration.
L’Exécutif utilisera donc seulement l’assignation à résidence. Mais le ministre de l’Intérieur a trouvé l’astuce pour faire perdurer l’enfermement : assigner à résidence un parent avec les enfants, et enfermer l’autre. Ce sont les dernières lignes, en gras, de cette circulaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45519
Il suffisait d’y penser. Je salue l’obstination carcérale.
Ouverture au forceps d’un nouveau CRA près l’Orléans : même un syndicat de police, SGP police, dénonce une ouverture prématurée https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-syndicat-sgp-police-denonce-l-ouverture-a-marche-forcee-du-centre-de-retention-administrative-d-olivet-5621570. Mais enfermer ne saurait attendre.
Expulsions en série depuis les Antilles françaises vers Haïti. C’est illégal vu la situation de violence généralisée dans ce pays, reconnue par la CNDA. Il faut que la Cimade saisisse en urgence à répétition la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour les faire suspendre. https://twitter.com/chironpaul/status/1757811929936969809. Le préfet de la Guadeloupe recommence sans cesse.
1335 personnes ont gagné le Royaume-Uni par la Manche en janvier 2024, soir 13% de plus qu’en janvier 2023. Et six y sont mortes, contre une en janvier 2023. https://twitter.com/Utopia_56/status/1753022810325193127.
Ici un article fait le point sur les (au moins) 391 morts à cette frontière depuis 25 ans. On y voit l’évolution, vers le pire. Les enfants, les femmes, les nationalités, les âges. https://www.opendemocracy.net/en/beyond-trafficking-and-slavery/the-silent-serial-killer-391-deaths-in-25-years-at-the-uk-border.
De l’association Utopia56 qui intervient dans le Calaisis : « La justice britannique condamne un adolescent pour homicide par négligence après le naufrage d’une embarcation dans la Manche. Au nom de politiques migratoires criminelles, ce jeune homme passe de victime à coupable. Les survivants sont pourtant unanimes “il nous a sauvé la vie”. »
https://twitter.com/Utopia_56/status/1759933224644456690
https://www.infomigrants.net/fr/post/55320/uk-senegalese-migrant-who-steered-boat-across-channel-convicted-of-manslaughter
Encore un suicide en rétention, en Italie cette fois. Il s’appelait Ousmane Sylla, il avait 22 ans. Il s’est pendu, après avoir écrit sur le mur de sa cellule : « Je n’en peux plus, je veux rentrer chez moi. L’Afrique me manque, et ma mère aussi. Si je meurs, j’aimerais qu’on renvoie mon corps en Afrique. Paix à mon âme, que je repose en paix ».
J’ajoute trois liens tout aussi intéressants, sans énergie pour les commenter.
Incompréhensible et scandaleux de la part du (gouvernement et du) Conseil d’État
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