La rétention, une violence qu'on mesure mal / Étudiants étrangers à Strasbourg

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu mardi 30 avril 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour

Aujourd’hui, c’est malheureusement le 5ème anniversaire de notre cercle de silence. Hélas, le regard porté sur l’étranger ne change pas, faute d’une parole gouvernementale forte.

On ne mesure pas la violence de la rétention, qui n'a pas cessé, et qui est au cœur de la raison d'être des cercles de silence.

La Cimade, dans un communiqué de presse du 9 avril 2013, constate, parmi les 60 000 personnes enfermées chaque année en rétention, nombre d’automutilations, de grèves de la faim, voire de suicides comme celui de cet homme roumain retrouvé pendu dans sa cellule du centre de rétention de Nîmes le 13 août 2011.

« Se pendre avec un drap ou se mutiler avec un morceau de métal sont des actes extrêmes engendrés par la violence du système. Et les solutions ne résident pas dans une surveillance accrue des prisonniers.

Toute personne enfermée endure des souffrances psychologiques aggravées par la perspective d’une expulsion. Pourtant, la politique d’immigration continue de reposer pour une large part sur ce dispositif très coercitif où les juges interviennent de moins en moins fréquemment pour garantir un minimum de droits.

Le gouvernement n’a ni annoncé ni mis en place de véritable changement de cap alors qu’une vraie rupture est aujourd’hui nécessaire et urgente. La Cimade réaffirme que l’enfermement des personnes migrantes, pour le seul fait d’être sans papiers, doit devenir l’exception. Il en va du respect de leur dignité, de leur humanité, et de la nôtre. » 

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Actualité locale :

L’Union des étudiants étrangers de Strasbourg (UDEES) a appelé le lundi 9 avril à une manifestation devant la Préfecture , en solidarité avec les étudiants étrangers.

« Depuis mai 2012 , les actes normatifs les plus discriminatoires tels que la circulaire Guéant ont été abrogés .

Toutefois, la Préfecture est toujours souveraine pour juger des parcours universitaires, alors qu’elle ne compte aucun personnel pédagogique en son sein.

Récemment un étudiant de nationalité étrangère ayant obtenu un Master en France a trouvé un travail dans son domaine, mais n’a toujours pas pu se voir accorder un titre de travail salarié »

Une délégation a été reçue en Préfecture. Elle a obtenu l’examen de deux dossiers et le réexamen de 3 autres. Deux de ces cinq dossiers concernent des anciens étudiants ayant trouvé un travail et qui demandent une carte de séjour. Réponse d’ ici 10 jours.

Les étudiants et syndicats d’universitaires estiment que par rapport à leur dernier entretien du 8 mars 2012, ils ont eu une meilleure écoute mais rien n’est encore gagné et ils vont rester mobilisés.

Nouveau gouvernement, même attitude envers les étrangers

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu samedi 30 mars 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour

L’équipe de coordination du cercle de silence a transmis une lettre à tous les parlementaires du Bas-Rhin pour rappeler les engagements de leur groupe parlementaire sous le précédent gouvernement, engagements relatifs notamment à :

• une politique migratoire transparente issue d'un débat démocratique,
• la sécurisation du séjour des migrants légaux,  
• la prise en compte de la réalité de l'immigration irrégulière,
• la protection des mineurs, notamment l'arrêt de leur enfermement
• la consécration du droit d'asile
• l'abandon du délit d'aide au séjour irrégulier.

Le même courrier a été transmis aux instances locales du PS et aux groupes locaux Ecologie Strasbourg.

La circulaire envoyée en début d’année 2013 aux préfets par le Ministre de l’Intérieur M.Valls a répondu en partie à ces attentes, mais sans que soit changée radicalement la politique en faveur de l’accueil de l’étranger.

Cette situation inacceptable a pu s’observer récemment au centre de rétention de Geispolsheim où un manque de personnel a abouti à refuser l’accès à des parents de retenus. Le même scandale a visé des personnes mises en rétention alors même que des troubles psychiatriques graves auraient dû les orienter vers un service de soin.

A ce sujet, les associations membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) s'inquiètent des conditions d’accès au droit de séjour des étrangers gravement malades. (voir ici l'article paru dans La Croix, et ici le dossier complet préparé par l'ODSE)

A noter néanmoins une très bonne nouvelle pour la famille Hodza qui après deux obligations confirmées de quitter le territoire français a finalement obtenu un titre de séjour d’un an.

Ce résultat a exigé de RESF et de nombreux sympathisants une mobilisation démesurée.

Toutefois la « lutte continue » pour que l’application de ce droit ne vienne pas entraver l’embauche qui a été promise au père de famille par une entreprise de construction. Il doit en effet pour l'instant se présenter trois fois par semaine pendant les heures ouvrables à un bureau de police.

Une lettre aux parlementaires du Bas-Rhin

Nous publions une lettre envoyée par l'équipe d'animation du cercle de silence de Strasbourg, en février 2013, aux parlementaires de Bas-Rhin. Voir ici un exemplaire de cette lettre, adressée au sénateur Roland Ries. Elle résume notre interpellation des responsables politiques de toute tendance, sur le long terme.

Asile : un système « à bout de souffle ». Rapport de la Coordination Française du Droit d'Asile.

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu jeudi 28 février 2013 de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour

La Coordination Française pour le Droit d’Asile rassemble une vingtaine d'organisations engagées en France dans la défense et la promotion du droit d'asile (dont CASAS à Strasbourg). Après plusieurs mois d'enquête auprès de ses membres, dans 31 département, elle présente un rapport d’état des lieux du droit d’asile en 2012 : le système d’asile est à bout de souffle. Nous reprenons en substance sa présentation.

Le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser : 41 222 primo-demandeurs adultes en 2012, contre 61 400 en 1989 ou 52 200 en 2003. Pourtant, la CFDA dénonce l’incapacité à sortir d’une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs.

Les délais pour accéder à la procédure d’asile sont de plus en plus longs. La gestion par les préfectures de l’accueil des demandeurs complique souvent son accès et conduit parallèlement à la saturation des services administratifs. Il y a aussi de grandes disparités entre départements.

Une demandeuse d’asile malienne raconte : « Je me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place. Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir déposer son dossier.

Finalement, ces personnes venues chercher refuge contre les persécutions sont à nouveau mises face à un danger : celui de ne pouvoir déposer à temps leur demande d’asile ou d’être déboutées de cette demande, faute d’avoir pu correctement exposer leurs craintes de persécutions.

Également, faute d’infrastructures suffisantes, les conditions d'hébergement de ces milliers de femmes, d’hommes et d’enfants se résument aux dispositifs d’urgence ou à la rue. L’État se défausse de ses responsabilités en laissant les associations pallier son inaction.

« La prise en charge des demandeurs d'asile est déshumanisée et incohérente, déplore Franck Ozouf, rédacteur du rapport. Déshumanisée, car de plus en plus de demandeurs ne sont pas ou mal accueillis et les organisations d’aide financées par l'État contraintes à délaisser l’accompagnement social et juridique pour un travail de gestion administrative. Incohérente, car le coût augmente par des systèmes de contrôle, une dissuasion à tous les niveaux de la procédure et une préférence donnée au dispositif d'urgence, cher et précaire, le tout pour un service rendu bien loin des normes minimales d'accueil ».

Parce que l’administration part presque systématiquement du principe que le demandeur d’asile cherche à détourner le droit d’asile pour obtenir un titre de séjour, elle dénie en fait ce droit à ceux qui arrivent sur son territoire.

Une audience devant la Cour Nationale du Droit d'Asile

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg aura lieu mercredi 30 janvier 2013
de 18h à 19h place Kléber, pour protester silencieusement contre la criminalisation des étrangers démunis de titre de séjour.

Nous transmettons ce mois-ci deux informations et donnons quelques nouvelles de CASAS.

1°) Pour obtenir un dialogue avec la préfecture du Nord, plus de cent étrangers sans papiers se sont mis en grève de la faim le 2 nov. 2012. Après plus de deux mois de silence de la préfecture et l'hospitalisation de plusieurs des grévistes, cette grève a été suspendue le 11 janvier, après un engagement du préfet d'examen des dossiers. Malgré le changement de gouvernement, peu de choses ont changé dans le traitement des étrangers.

2°) Nous portons à votre attention ce document rare et tristement révélateur : la transcription, par un témoin, d'une audience devant la Cour Nationale du Droit d'Asile, http://www.le-tigre.net/Une-audience-a-la-Cour-nationale.html . Voici comment la France traite des demandes d'asile. La CNDA ne satisfait pas les exigences de base de toute procédure judiciaire.

Cette transcription n'est pas d'un document officiel. En effet cette Cour, pourtant première juridiction de France par le volume traité, est dépourvue de greffier, donc de tout document certifiant des débats. Indépendamment de la teneur des arguments et de la personnalité du juge, l'avocat blogueur sous le nom de Maître Eolas, pénaliste et spécialiste de droit des étrangers, réagissait à cette transcription sur twitter : Le problème est la contradiction apportée par le juge sur la base de connaissances personnelles extérieures ne pouvant être réfutées contradictoirement. Si de tels propos pouvaient être actés (ils ne le peuvent pas [par absence de greffier, note de nous]), le Conseil d'État casserait : article 6 [de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : droit à un procès équitable]. Et encore : C'est tout à fait ça (l'audience transcrite est révélatrice de sa pratique de la Cour).

3°) Nous vous donnons enfin quelques nouvelles de CASAS. Suite à des départs, l'association est passée de 5,5 temps pleins de salariés à 3,5. Financièrement, CASAS ne peut retrouver les 5,5 temps pleins originels. Comme en 2012, CASAS devrait être en 2013 subdélégataire de la plate-forme d'accueil des demandeurs d'asile dans le Bas-Rhin, et sous-traiterait à ce titre l'aide à 400 demandes d'asile, qui lui serait payée 45 000€. Cette somme est très insuffisante pour assurer le fonctionnement de l'association, dont le budget annuel jusque 2011 était d'environ 300 000€. Des dons, institutionnels et privés (notamment communes, Église protestante) continuent de lui permettre de vivre. Notamment, la Journée mondiale de prière des femmes, mouvement protestant international, a décidé de soutenir (entre autres) CASAS en 2013, dans le cadre de son thème d'année « J'étais étranger et vous m'avez accueilli » (Mt 25,35).
Pour continuer sa mission malgré la baisse de l'effectif salarié, CASAS forme davantage de bénévoles pour l'aide au recours devant la CNDA. Il faut aussi préserver de la disponibilité pour l'accompagnement de tous les demandeurs d'asile qui affrontent toutes sortes de difficultés. La situation demeure donc précaire, et dans tous les cas absolument pas assurée à long terme. Notamment, l'aide au recours devant la CNDA n'est plus financée par l'État depuis janvier 2012. Seuls le bénévolat et les dons l'assurent.
C'est une décision nationale inaperçue, extrêmement grave, qui touche toutes les structures d'aide et est une négation du droit d'asile. Aucune évolution n'est évoquée pour le moment.
Enfin Pascale Adam, directrice de CASAS, nous dit voir nationalement, d'immenses disparités dans l'accompagnement des demandeurs d'asile aujourd'hui. La Coordination Française pour le Droit d'Asile fera paraître le 13 fév. prochain son État des lieux 2012. Son constat de la politique française en matière d'accueil des demandeurs d'asile est accablant.

CASAS, ainsi que la Cimade, qui connaît des difficultés suite à une baisse de ressources (notamment des dons reçus), peuvent être soutenus. Vous pouvez adresser vos dons à leur adresse (commune) : 13 quai st Nicolas 67000 STRASBOURG. Vous recevrez un reçu fiscal, 66% du don est déductible des impôts si vous en payez. Chèques à l'ordre de CASAS ou de La Cimade.