L'État « nourrit un sentiment de xénophobie »

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La CNCDH est inquiète pour les migrants de France.

Mardi 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a décidé d’adopter en séance plénière une déclaration dont nous donnons ici de larges extraits et qui :

• s’alarme de « certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau gouvernement et de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain »
• exhorte le gouvernement à « placer le respect des droits fondamentaux au cœur de sa politique migratoire »
• lui demande « d’abandonner une vision réductrice des phénomènes migratoires consistant à opposer les demandeurs d’asile aux autres migrants »
• et lui rappelle que « l’État se doit non seulement de protéger le droit d’asile, mais il a aussi pour devoir de garantir et de faire respecter les autres droits des personnes migrantes, et ce quel que soit leur statut »

La CNCDH présidée par Christine Lazerges, professeur de droit et ancienne députée socialiste, fonde son argumentation sur la réalité du terrain et sur « certaines dispositions du projet de loi » qui sera présenté en conseil des ministres à la fin de l’année, mais déjà partiellement connu pour ses atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes.

Sur le terrain, « alors que le chef de l’État prônait une mise à l’abri d’urgence des migrants vivant dans la rue, cela s’est traduit en pratique par des évacuations précipitées, sans solution d’hébergement pérenne, dans des lieux souvent inadaptés et sans accompagnement véritable (…). La logique de tri entre différentes catégories de personnes migrantes appliquée dans certains centres empêche un accueil inconditionnel et conduit à la fuite de certains, notamment les « dublinés* », par peur d’être renvoyés à l’étranger ».

Sur ce qui se passe à Calais et dans la Roya, la CNCDH rappelle à l’État qu’il doit exécuter les décisions de justice, exécution qui garantit le respect des libertés fondamentales dans un État de droit.
Or dans les Hauts-de-France l’État n’assure pas des conditions de vie minimales aux migrants (accès à l’eau et sanitaires) en dépit d’une décision du Conseil d’État du 31 juillet 2017 l’y enjoignant. Lundi 16 octobre, ce sont trois experts de l’ONU qui ont rappelé à la France ses devoirs vis-à-vis des migrants de Calais, l’exhortant à améliorer leurs conditions de vie.
En ce qui concerne la Roya, l’État a été condamné à plusieurs reprises pour violation du droit d’asile à la frontière franco-italienne : à la suite de leur interpellation en France, des migrants ont été refoulés en Italie sans pouvoir déposer une demande d’asile.

La CNCDH  dénonce également le dévoiement sur le terrain des instructions du ministère de l’intérieur, ce qui se traduit « par des formes de harcèlement de la part des forces de l’ordre à l’encontre des personnes migrantes » et par l’extension de ces violences à l’encontre d’associations et de simples citoyens qui par leurs actions humanitaires s’efforcent de pallier les carences de l’État.
Il vaudrait mieux que « les pouvoirs publics concentrent leurs moyens et leurs actions au renforcement de leur capacité d’accueil et d’accompagnement des personnes migrantes, afin de garantir l’effectivité de leurs droits fondamentaux, au lieu de concentrer leurs actions sur ceux qui leur viennent en aide».

Enfin, la CNCDH s’alarme de la situation des mineurs isolés étrangers, qui arrivent en nombre. Ces mineurs ont du mal à faire reconnaître leur minorité et sont souvent à la rue car « certains départements refusent de les prendre en charge, malgré une décision du Conseil d’État »
 

La CNCDH alerte ainsi sur « une politique qui mène à détériorer la confiance démocratique » et « à nourrir un sentiment de xénophobie ».  

*Le « règlement de Dublin III » permet à tout État de l'UE de renvoyer les demandeurs d'asile qu'il reçoit dans le premier pays de l'UE dans lequel ils ont été enregistrés, pour qu'ils déposent leur demande dans cet État. Il s'agit souvent de l'Italie, de la Grèce ou de pays d'Europe centrale (Bulgarie, Pologne par ex.).